Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 29/05/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur l'article paru à la page 10 du quotidien Le Figaro du 28 juin 2002 dans lequel il est indiqué que selon des experts de l'INSERM les troubles visuels du jeune enfant devraient être dépistés le plus tôt possible, car " il existe une "période sensible" ", idéalement entre six mois et dix-huit mois, et en tout cas avant l'âge de trois ans, durant laquelle la prise en charge sera couronnée de succès. " Il souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir si son ministère entend répondre favorablement à cette demande en rendant obligatoire un examen de la vue des jeunes enfants entre six et dix-huit mois.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/08/2003
Le rapport annexé au projet de loi d'orientation de santé publique, présenté en conseil des ministres le 21 mai 2003, retient parmi ses objectifs le dépistage et la prise en charge précoces de l'ensemble des atteintes sensorielles de l'enfant. Tous les enfants de moins de six ans bénéficient déjà de plusieurs examens médicaux obligatoires qui ont notamment pour objet, le dépistage précoce des anomalies ou déficiences, le résultat doit être consigné dans le carnet de santé de l'enfant dans tous les cas (article L. 2132-2 du code de la santé publique, décret n° 78-418 du 23 mars 1978, décret n° 92-785 du 6 août 1992). Les préconisations de l'expertise collective de l'INSERM sur " Dépistage et prise en charge des déficits visuels chez le jeune enfant ", rejoignent les recommandations de l'ANAES concernant le " Dépistage précoce des troubles de la fonction visuelle chez l'enfant pour prévenir l'amblyopie " qui portaient sur l'âge des bilans visuels - soit, un examen dans les 8 premiers jours de vie, un examen à l'âge préverbal (idéalement entre neuf et quinze mois) et un examen à l'âge verbal (idéalement entre 2 ans et demi et 4 ans), - et sur le contenu de ces trois bilans. Ces recommandations seront prises en compte dans le cadre de la réflexion sur les examens de santé de l'enfant et sur la mise à jour du carnet de santé. Par ailleurs, une évaluation des performances des programmes de dépistage actuellement en place au niveau départemental est nécessaire pour définir un programme national de dépistage de ces troubles.
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