Question de Mme DIDIER Évelyne (Meurthe-et-Moselle - CRC) publiée le 29/05/2003
Mme Evelyne Didier attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la décision des groupes Arcelor et Mannesman de fermer l'usine Europipe située à Joeuf en Meurthe-et-Moselle. Après les fermetures récentes des usines Daewoo, le nord de la Meurthe-et-Moselle se trouve une nouvelle fois touché par la volonté des actionnaires d'une multinationale, qui, au nom de leurs intérêts financiers, décident de l'arrêt de cette activité. Malheureusement, le Gouvernement et sa majorité ont récemment remis en cause la loi de modernisation sociale en rendant les licenciements plus faciles. L'annonce de la fermeture d'Europipe a entraîné une émotion forte dans la population de la vallée de l'Orne. En effet, cette usine spécialisée dans la production de tubes d'acier pour le transport de fluides, dernière grande unité sidérurgique du département, structure de manière importante la vie économique de cette vallée et plus globalement celle du bassin de Briey. Aussi, avec plus de 200 emplois touchés directement et près de 600 emplois menacés au total, les conséquences de sa fermeture seraient désastreuses pour les salariés et leurs familles, pour le commerce local, pour les collectivités locales et notamment pour la communauté de communes du pays de l'Orne dont la perte en taxe professionnelle serait de plus d'un million d'euros. Il faut que les pouvoirs publics soutiennent les salariés et les syndicats dont l'objectif est de conserver une partie de l'activité au travers du maintien de la ligne de production T5, ce qui permettrait de préserver environ 90 emplois. Aussi, compte tenu des difficultés de ce secteur, l'Etat doit engager un véritable projet de réindustrialisation en accordant d'importants moyens au bassin de Briey et proposer une véritable formation qualifiante aux salariés dont les emplois ne pourront être sauvés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir lui préciser comment l'Etat compte assumer ses responsabilités et quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour s'opposer à cette décision.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 28/08/2003
La situation de la société Europipe s'est fortement dégradée au cours des derniers mois, pour atteindre une situation critique, proche du dépôt de bilan, au premier semestre 2003. Depuis 1999, elle est confrontée à une situation de sous-charge récurrente face à des marchés devenus progressivement de plus en plus disputés en raison, en particulier, du développement de capacités nouvelles au sein de l'Union européenne et hors Europe. C'est dans ce contexte que la société Europipe France et sa maison mère Europipe GMBH ont annoncé courant mai 2003 leur intention de fermer le site de Joeuf, spécialisé dans la fabrication de tubes soudés hélicoïdaux de grand diamètre. Les consultations avec le personnel, destinées à mettre au point un accord de méthode, sont en cours et devraient vraisemblablement déboucher prochainement. Parallèlement, dans le cadre de la procédure prévue au livre IV du code du travail, les représentants du personnel du site de Joeuf ont présenté un projet en alternative à la fermeture de l'établissement. Les conseils d'administration d'Europipe France et d'Europipe GMBH devraient se réunir prochainement pour examiner la proposition faite par le personnel afin de lui faire réponse. La clôture de la procédure dite du livre IV devrait vraisemblablement intervenir courant août. Depuis la fin du printemps, la société Europipe s'est rapprochée des différentes autorités locales (région, conseil général, sous-préfecture), pour faire le point de la situation et étudier toutes les voies possibles pour une reconversion du site dans l'éventualité de sa fermeture. Europipe a pris l'engagement de mettre tout en oeuvre afin de limiter l'impact de sa décision sur le bassin d'emploi de Joeuf. Dans sa démarche, elle travaille en étroite liaison avec les autorités locales et se fait assister par la société Sodie, spécialisée dans les actions de réindustrialisation. Les services du ministère exerceront un suivi très attentif de l'évolution de la situation et ne manqueront pas de répondre aux demandes qui pourraient s'exprimer afin de les orienter vers les structures locales compétentes.
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