Question de M. DREYFUS-SCHMIDT Michel (Territoire de Belfort - SOC) publiée le 13/06/2003
Question posée en séance publique le 12/06/2003
M. le président. La parole est à M. Michel Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je souhaite lancer au Gouvernement - je suis d'ailleurs heureux que M. le Premier ministre m'entende, même ci ce n'est pas lui qui me répond, bien que je l'espère encore -, à propos de la situation d'Alstom et, particulièrement, du site de Belfort, un nouvel appel solennel dans l'intérêt de l'indépendance nationale comme dans celui des travailleurs, des sous-traitants, des commerçants, des collectivités territoriales, de l'ensemble de la région, au sens très large du terme.
Tout en empochant pour eux-mêmes de somptueuses et immorales indemnités de départ, des dirigeants d'Alstom ont gravement failli par des fusions successives, des cessions de divers secteurs, des ventes ou des abandons de savoir-faire, l'adoption de technologies étrangères défectueuses, des distributions de fonds de roulement aux actionnaires, voire des pots-de-vins pour déplacer un siège social (Protestations sur les travées de l'UMP), enfin, par une désastreuse politique boursière.
Alors que 150 salariés victimes du plan, si paradoxalement dit « social », de 2001, portant, à Alstom Power turbo machines, sur 600 emplois, restent inscrits comme demandeurs d'emploi, viennent d'être annoncées, coup sur coup, le 19 mai, 600 nouvelles suppressions d'emploi, dans le même secteur, puis, le 5 juin, 295 autres à la division « transports ». Dans le même temps, M. Mer répondait à M. Meslot, lors des questions d'actualité du 20 mai 2003, que, dans le secteur ferroviaire, les carnets de commandes étaient tout à fait satisfaisants.
Mme Hélène Luc. Ce n'est pas la faute des grèves, cela !
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Si ces deux plans étaient appliqués, c'est la capacité de production même du site qui serait compromise, alors qu'il y a, en France et dans le monde, dans le tiers monde en particulier, en matière d'énergie et de transport, non pas surproduction, mais sous-consommation.
Le Gouvernement, comme le lui ont demandé expressément la totalité des 102 conseils municipaux du Territoire de Belfort et l'unanimité des conseillers généraux et des parlementaires du département, se doit absolument d'intervenir et de mener une politique industrielle active et volontariste en fournissant des garanties financières et en passant à Alstom, via EDF et la SNCF, les commandes lui permettant de passer le cap. (Mme Nicole Borvo s'exclame.)
Parce que vous le pouvez, vous le devez, et vite, sans attendre, comme le disait encore une fois M. Mer, si c'est nécessaire : quand nous aurons fait le tour du problème, nous chercherons à mettre en place les méthodes les plus appropriées pour que ce problème soit traité correctement. Auparavant, il avait déclaré : le management d'Alstom est aux manettes, il faut le laisser faire ! Nous ne demandons pas une réponse du patronat et du MEDEF !
Nous demandons au Gouvernement de prendre ses responsabilités ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 13/06/2003
Réponse apportée en séance publique le 12/06/2003
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie. Monsieur le sénateur, croyez-moi, nous déplorons avec vous les très sérieuses difficultés auxquelles se trouve aujourd'hui confrontée l'entreprise Alstom. Ces difficultés, vous le savez bien, sont en grande partie dues à l'effondrement récent du marché des équipements de production d'énergie.
Permettez-moi de vous dire que les reproches que vous avez énoncés, les très graves critiques que vous avez formulées à l'égard de l'ancienne direction sont tout à fait injustes et infondées.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Pas du tout !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. J'observe, par ailleurs, que le nouveau président prend à bras-le-corps ces difficultés.
Pour ma part, je puis vous dire que je suis particulièrement sensible non seulement, bien sûr, à la dimension industrielle de ce dossier, mais également à ses dimensions sociale et humaine.
Je puis vous assurer que nous veillerons à ce que le groupe Alstom prenne toutes ses responsabilités à l'égard tant des bassins d'emploi concernés que des salariés.
Bien évidemment, nous nous sommes préoccupés de l'entreprise Alstom « Transport », afin qu'elle reçoive le maximum de commandes de la SNCF et de la RATP : aujourd'hui, le carnet de commandes de la SNCF s'élève à environ 3,2 milliards d'euros et celui de la RATP à plus de 1 milliard d'euros.
J'espère, bien sûr, que les très graves difficultés financières auxquelles se heurte cette entreprise - et que mon collègue Dominique Bussereau évoquait à l'instant - ne vont pas compromettre la possibilité d'honorer ces commandes. (Brouhaha sur l'ensemble des travées.)
M. Roger Karoutchi. Et voilà !
Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée. Je voudrais également vous signaler, monsieur le sénateur, l'existence d'une commande, qui, jusqu'à présent, n'a pas encore été reçue par Alstom. Cette commande très importante concerne soixante trains express régionaux de la région d'Ile-de-France. (Exclamations sur les travées de l'UMP.)
Je suis convaincue que vous allez déployer des efforts avec nous pour convaincre le président de la région d'Ile-de-France (Exclamations sur les travées de l'UMP) de faire en sorte que, grâce à nos efforts conjoints, Alstom retrouve sa santé et que cette magnifique entreprise, qui, je le rappelle, est l'un des trois leaders mondiaux, puisse continuer de l'être, notamment dans les trois métiers qui lui sont essentiels. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste.)
M. Jean Bizet. S'il y a des grèves, il n'y a pas de commandes !
Mme Nicole Borvo. Allez expliquer cela aux salariés !
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