Question de M. CARLE Jean-Claude (Haute-Savoie - UMP) publiée le 27/06/2003

Question posée en séance publique le 26/06/2003

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Carle.

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale.

Chacun aura pu constater que, du fait des différents mouvements de grève de ces dernières semaines, la fin de l'année scolaire se sera déroulée dans un climat peu propice à l'étude.

Ainsi, les conditions dans lesquelles certains élèves ont été contraints de se rendre à leurs examens n'ont pas toujours été favorables au passage des épreuves. A Avignon, des grévistes ont même essayé de bloquer les issues de centres d'examens pour tenter d'empêcher les élèves de passer leurs épreuves ! (Murmures sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Je tiens donc à vous féliciter, monsieur le ministre, des dispositions que vous avez prises pour que tout se passe finalement dans une atmosphère relativement sereine.

Mme Nicole Borvo. On l'a vu avec l'épreuve de mathématiques !

M. Jean-Claude Carle. En outre, je tiens à remercier tous les professeurs qui ont su assumer leurs responsabilités et ne pas mélanger leurs revendications et l'avenir de leurs élèves. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste. - Marques d'approbation sur les travées de l'UMP.)

M. Jean-Claude Carle. Ma question concerne l'épreuve de mathématiques du bac S ainsi que celle du bac ES.

Mme Nicole Borvo. Elle était infaisable !

M. Jean-Claude Carle. Des inquiétudes quant aux notations et aux barèmes appliqués pour l'épreuve de mathématiques se font jour et laissent apparaître des inégalités selon les académies d'appartenance des élèves.

Mme Nicole Borvo. La faute à qui ?

M. Jean-Claude Carle. Ainsi, les notes iraient de 20 sur 20 à Lyon, à 23 sur 20 en Ile-de-France et jusqu'à 35 sur 20 à Clermont-Ferrand, puisque l'élève noté sur 23 ou sur 35 garderait la note qu'il a obtenue, sans que celle-ci soit proportionnellement ramenée à une note sur 20.

Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas la faute des enseignants, que je sache, c'est celle de l'inspection générale !

M. Jean-Claude Carle. Monsieur le ministre, s'agit-il d'une nouvelle « perle » du bac ? La mention « bien » étant fixée à 14, la mention « très bien » à 16, avec 22 sur 20 les lauréats obtiendraient-ils une mention « plus que parfait » ? Plus sérieusement, les parents et les étudiants sont très inquiets et trouveraient injustes de telles différences alors que l'examen est national.

Il est consternant de constater que ceux qui prétendaient défendre l'unicité de l'éducation nationale soient aujourd'hui responsables, de par leur attitude, d'une inégalité de traitement entre les élèves suivant leur académie d'origine. (Vifs applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste ainsi que sur certaines travées du RDSE. - Protestations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Mme Nicole Borvo. Vous ne connaissez pas le fonctionnement du ministère !

M. Jean-Claude Carle. Pourriez-vous, monsieur le ministre, nous donner des informations concernant ce problème et nous garantir que le principe d'égalité devant l'examen sera respecté ?

Mme Nicole Borvo. Vous parlez trop longtemps de sujets que vous ne connaissez pas !

M. Jean-Claude Carle. Est-il, par ailleurs, techniquement envisageable que les sujets soient préparés dans des périodes plus courtes, sachant qu'à l'heure actuelle l'élaboration des sujets débute plus d'un an avant l'épreuve elle-même ?

M. Paul Raoult. C'est la chienlit !

M. Jean-Claude Carle. Les élèves et leurs familles souhaitent être rassurés, car l'école de la République, qui, je le sais, vous est très chère, doit offrir les mêmes chances à tous. (Très bien ! et nouveaux applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. A l'intention de ceux qui s'interrogeaient il y a un instant, j'indique que M. Carle a utilisé deux minutes et vingt-neuf secondes !

La parole est à M. le ministre.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/06/2003

Réponse apportée en séance publique le 26/06/2003

M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. Monsieur Carle, je ferai deux remarques préalables.

En premier lieu, le sujet qui a été proposé cette année aux élèves de terminale S est parfaitement conforme au programme. Je peux vous montrer à quoi ressemble un tétraèdre, si vous ne le savez pas déjà. (M. le ministre montre un graphique.) Je dois avouer que je ne suis pas moi-même spécialiste du sujet, mais tout un chapitre du programme y est bien consacré et je crois que personne ne peut nier aujourd'hui qu'il est tout à fait normal que ce sujet ait été choisi. (Exclamations sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

Cela étant, il s'agit d'un nouveau programme et, par conséquent, d'un sujet totalement inédit qui a effectivement déconcerté un certain nombre de candidats. C'est pourquoi j'ai immédiatement fait deux suggestions.

D'une part, j'ai proposé que l'on établisse un barème adapté à l'épreuve, ce qui ne veut pas dire qu'il s'agit d'une faveur et ce qui, évidemment, ne signifie pas non plus que la notation ne se fera pas sur 20. Je peux vous rassurer sur ce point : l'épreuve sera notée sur 20, et les hypothèses fantaisistes que vous évoquez, à juste titre puisqu'elles ont été mentionnées dans la presse, sont donc écartées.

Mme Nicole Borvo. Vous ne connaissez pas les mécanismes de l'éducation nationale !

M. Luc Ferry, ministre. D'autre part, et c'est le vrai problème, il faut évidemment s'assurer de l'égalité de traitement entre tous les candidats sur l'ensemble du territoire. J'ai par conséquent demandé à l'inspection générale de s'assurer que les inspecteurs pédagogiques régionaux contactent tous - je dis bien « tous » - les correcteurs de l'épreuve de mathématiques pour leur donner le barème national. C'est aujourd'hui chose faite, et c'est donc ce barème qui sera mis en oeuvre pour les corrections sur tout le territoire.

Les premiers éléments d'information - puisque, tout de même, nous disposons d'un certain nombre d'indications ! - sont tout à fait rassurants, et je suis en mesure de vous affirmer que le bac sera tout aussi équitable cette année que les années précédentes.

Par ailleurs, il est évident que je demanderai aux présidents de jury et aux jurys, qui sont souverains, de procéder à nouveau à l'harmonisation des notes, toujours afin qu'il n'y ait pas d'inéquité sur l'ensemble du territoire.

En outre, les présidents de jury ont non seulement le droit, mais également le devoir de tenir compte du livret scolaire, lequel permet de connaître les résultats d'un élève tout au long de l'année.

Je le répète donc : le barème de notation sera bien sur 20, il sera adapté à l'épreuve et il sera respecté à l'échelle nationale par l'ensemble des jurys. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

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