Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 28/06/2003
M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation délicate dans laquelle se trouve la médiathèque de Dole suite au départ du conservateur d'Etat qui en assurait la direction. Celle-ci a en effet quitté ses fonctions en juillet 2002 mais n'a toujours pas été remplacée à ce jour alors que deux commissions paritaires se sont déroulées depuis et qu'une nouvelle promotion de conservateurs est sortie de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB) en mai dernier. Cette vacance à la direction de la médiathèque a évidemment des conséquences sur son fonctionnement. Le cas de Dole n'est malheureusement pas isolé. De nombreuses autres communes, notamment Moulins en Auvergne, Brest en Bretagne, Compiègne dans l'Oise et Besançon en Franche-Comté, attendent depuis des mois, parfois même des années, la nomination d'un conservateur d'Etat pour leur bibliothèque. Conformément au décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, les conservateurs d'Etat ont effectivement vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement des bibliothèques municipales classées. Mais il semble qu'il y ait aujourd'hui plus de postes à pourvoir que de conservateurs à nommer et surtout que les priorités d'affectation ne sont pas toujours favorables aux collectivités territoriales. Les nouveaux diplômés de l'ENSSIB, en petit nombre chaque année, rejoignent le plus souvent, en première affectation, les bibliothèques universitaires ou la Bibliothèque nationale de France qui comptabilise, à elle seule, pas moins de 600 conservateurs. Ces règles sont particulièrement préjudiciables aux bibliothèques municipales classées et plus généralement à la politique de lecture publique. Dans une perspective de décentralisation culturelle, souhaitée par le Gouvernement, il lui demande s'il envisage de donner aux collectivités territoriales les moyens de recruter directement des conservateurs territoriaux, personnels compétents et bénéficiant d'une formation de base identique à celle des conservateurs d'Etat.
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Réponse du Ministère délégué aux libertés locales publiée le 08/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 07/10/2003
M. Gilbert Barbier. Ma question s'adressait au ministre de la culture et de la communication...
M. le président. Mon cher collègue, M. Aillagon était présent dans cet hémicycle ce matin ! C'est vous qui êtes arrivé légèrement en retard ! Je le précise, car nous sommes sensibles au fait que les ministres répondent personnellement aux questions qui leur sont adressées.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le président, une jeune femme s'est jetée à huit heures trente devant le train dans lequel je me trouvais. C'est la raison de mon retard.
La France compte cinquante-quatre bibliothèques municipales classées, disposant de fonds rares et anciens, qui participent à la diffusion du patrimoine écrit et graphique, notamment local et régional et, plus généralement, à la politique de lecture publique.
Conformément au décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, les fonctions de direction et d'encadrement de ces bibliothèques sont assurées par des conservateurs d'Etat, diplômés de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'ENSSIB, et nommés par le ministère de l'éducation nationale et de la recherche.
Or, à ce jour, nombreuses sont les bibliothèques municipales classées qui connaissent des difficultés de fonctionnement du fait de la vacance de la direction. C'est le cas notamment de celles de Moulin, en Auvergne, de Brest, de Compiègne, de Besançon et Dole en Franche-Comté. Ces communes attendent depuis des mois, voire depuis des années, la nomination d'un conservateur d'Etat pour leur bibliothèque.
Le cas de la ville que j'administre, Dole, est représentatif de la situation à l'échelle nationale. Le conservateur qui assurait la direction de la médiathèque a quitté ses fonctions en juillet 2002, mais il n'a toujours pas été remplacé alors que deux commissions paritaires se sont tenues depuis et qu'une nouvelle promotion de conservateurs est sortie de l'ENSSIB en mai dernier. Combien de temps encore la ville de Dole devra-t-elle patienter ?
Il semble qu'il y ait aujourd'hui plus de postes à pourvoir que de conservateurs d'Etat à nommer et surtout que les priorités d'affectation ne soient pas toujours favorables aux collectivités territoriales de petite dimension.
En effet, les nouveaux diplômés de l'ENSSIB, qui sont déjà en petit nombre chaque année, rejoignent le plus souvent, en première affectation, les bibliothèques universitaires ou la Bibliothèque nationale de France qui comptabilise, à elle seule, pas moins de six cents conservateurs.
Les bibliothèques municipales classées ne peuvent rester sans chef d'orchestre, garant des fonds mais aussi développeur de la politique de lecture publique, à laquelle je sais que M. le ministre est attaché.
A un moment où l'on débat de décentralisation, pourquoi ne pas envisager de nommer à la direction de ces bibliothèques municipales classées des conservateurs territoriaux, personnels compétents bénéficiant d'une formation de base identique à celle des conservateurs d'Etat, et de confier la nomination et la gestion de ces personnels culturels d'encadrement aux collectivités publiques, dont relèvent les institutions qu'elles dirigent ?
Nous serions là, monsieur le ministre délégué, dans la réalité d'une décentralisation culturelle pertinente et efficace, que le Gouvernement souhaite par ailleurs. En tout état de cause, cela règlerait les problèmes constatés aujourd'hui.
Je vous remercie de m'indiquer la position de M. le ministre de la culture et de la communication à ce sujet.
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales. Monsieur le sénateur, si vous le voulez bien, je vous ferai part de la réponse de M. le ministre de la culture et de la communication pour les raisons qui ont été évoquées.
La bibliothèque municipale de Dole a été réouverte en avril 2000, dans l'ancien Hôtel-Dieu du XVIIe siècle, magnifiquement réaménagé pour la recevoir.
Le nombre d'inscrits a, en un an, augmenté de 15 % venant, en cela, couronner les efforts importants consentis par la ville pour moderniser son service de lecture publique. C'est la raison pour laquelle M. Jean-Jacques Aillagon partage la préoccupation des élus de Dole et a mobilisé les services du ministère de la culture et de la communication pour qu'ils s'emploient à pourvoir le poste de direction de cet établissement.
Classée sur le fondement de la loi du 20 juillet 1931, la bibliothèque municipale bénéficie, en effet, de la mise à disposition d'un conservateur d'Etat, qui en assure en pratique la direction. Ce régime constitue d'ailleurs une simple faculté depuis la loi du 28 novembre 1990 puisque la commune peut recruter, pour assurer la direction de la bibliothèque, un conservateur territorial.
Cela dit, je vous rappelle que, de manière générale, pour ce qui concerne les vacances de postes de conservateur d'Etat dans les cinquante-quatre bibliothèques municipales classées, le ministre de la culture et de la communication s'emploie à susciter des candidatures de qualité lors de la préparation des mutations, au printemps et à l'automne.
Le principe prévaut cependant qu'une mutation doit à la fois répondre au voeu exprimé par le fonctionnaire et recueillir l'assentiment formel de la collectivité d'accueil. Les postes restant vacants à l'issue des commissions administratives paritaires sont également proposés aux élèves conservateurs sortant de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques.
Je vous informe que le nombre de postes ouverts au concours d'entrée à l'ENSSIB, pour ce qui concerne les postes d'Etat, a été porté de vingt-six à cinquante-deux cette année, soit un doublement. Il n'en demeure pas moins que les vacances de postes difficiles à pourvoir tendent à augmenter depuis plusieurs années.
Face à ce problème, le ministre de la culture et de la communication, qui est attaché à la mise à disposition de personnels d'Etat dans les bibliothèques territoriales, estime aujourd'hui nécessaire d'engager avec les élus une réflexion visant à consolider l'attractivité de ces emplois et à préciser les missions qui leur sont attachées. Je pense notamment aux missions à l'égard du patrimoine écrit en région, dont le ministre a fait une priorité de l'action du ministère de la culture et de la communication.
M. le président. La parole est à M. Gilbert Barbier.
M. Gilbert Barbier. Monsieur le ministre, si des conservateurs territoriaux peuvent être recrutés, il importe alors de prévoir le transfert aux collectivités locales du financement de ces postes ! (Sourires.)
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