Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - UMP) publiée le 19/06/2003
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma " fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003, et dans lequel ses auteurs recommandent, à la page 37, de " développer la promotion des films français avant ou pendant la diffusion des films à la télévision ". II souhaiterait connaître son avis sur cette suggestion et savoir s'il entend en favoriser la mise en oeuvre.
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Réponse du Ministère de la culture et de la communication publiée le 21/08/2003
L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention du ministre de la culture et de la communication sur la suggestion formulée dans le rapport intitulé " Revoir la règle du jeu... Mieux évaluer l'efficacité des aides publiques au cinéma ", fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation annexé au procès-verbal de la séance du Sénat du 6 mai 2003 et visant à " développer la promotion des films français avant ou pendant la diffusion des films à la télévision ". Comme le souligne à juste titre le rapport précité, les chaînes de télévision ont naturellement tendance à réserver au sein de leurs émissions une place importante aux films qui bénéficient déjà d'une visibilité conséquente en terme de budget de promotion et de vedettariat, cela au détriment de la plus grande part de la production nationale. Pour répondre à ce phénomène, le rapport estime qu'en liaison avec les professionnels concernés des aménagements pourraient être envisagés notamment en imposant aux chaînes de passer des bandes annonces à l'occasion de la diffusion des films de première partie de soirée. Partageant pleinement les préoccupations de la Haute Assemblée sur ce sujet, le ministre de la culture et de la communication a pris acte de l'accord conclu le 24 juin dernier entre France Télévisions et un certain nombre d'organisations professionnelles du cinéma. Aux termes de cet accord, France Télévisions s'engage notamment à assurer la promotion des sorties de films en salles dans ses éditions d'information et ses magazines généralistes et à consacrer une émission hebdomadaire de bandes annonces mettant prioritairement l'accent sur les films en langue française et les films européens. Le ministre de la culture et de la communication se réjouit de cet engagement. S'agissant des chaînes du secteur privé il y a lieu de souhaiter, dans le prolongement des engagements déjà pris par elles en faveur de la promotion pluraliste et diversifiée des oeuvres cinématographiques sorties en salles dans le cadre des conventions qui ont été conclues avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel, que des discussions puissent s'ouvrir afin de parvenir à un accord de même nature.
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