Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 03/07/2003
Tout en se félicitant des propositions faites en matière de simplification administrative par les différents groupes de travail qu'il coordonne, M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de prendre des décisions opérationnelles à brève échéance, notamment dans le domaine des déclarations d'aides PAC, d'élargir la simplification des procédures à l'ensemble des établissements publics et de prévoir pour chaque financement attribué des modalités de contrôle harmonisées.
- page 2118
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/12/2003
Les travaux conduits entre les mois d'octobre 2002 et juin 2003 par le comité de simplification administrative, installé auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, ont impliqué de nombreux responsables et agents des services d'administration centrale et des services déconcentrés, mais aussi des établissements publics intervenant dans les différentes procédures. Un " groupe des utilisateurs " a été associé de manière très étroite à ces travaux, afin que les préoccupations des organisations professionnelles et des agriculteurs soient prises en compte, dans une démarche mettant les usagers au centre de l'action de l'administration. S'agissant des aides de la PAC, des mesures opérationnelles sont prises d'ores et déjà, telles que la généralisation des formulaires personnalisés et préimprimés pour la prime à l'abattage et la mise en place des déclarations graphiques pour les aides à la surface. D'autres mesures sont en préparation, qui simplifieront de façon très importante les demandes de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes, ainsi que les déclarations d'effectif pour l'octroi du complément à l'extensification. L'objectif en termes de contrôle est, par ailleurs, tout en conservant le même niveau de qualité, d'alléger la pression sur les bénéficiaires en optimisant le travail de l'administration : recours à la télédétection, regroupement des contrôles concernant une même exploitation en une visite de terrain unique. Enfin, des opérations expérimentales sont conduites en matière de téléprocédure, en vue de proposer aux exploitants un service Internet intégré auprès duquel ils pourront tout à la fois déposer leurs demandes d'aides, déclarer leurs surfaces, y compris en mode graphique, et s'informer sur l'état de leurs dossiers. L'application concrète de ces mesures fera l'objet d'un suivi rapproché et le dispositif de simplification, y compris le groupe des utilisateurs, sera pérennisé au sein du ministère et des établissements publics concernés.
- page 3705
Page mise à jour le