Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 10/07/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la réalisation de la grande ceinture ferrée allant de Noisy-le-Sec jusqu'à Sartrouville, en passant par Epinay-sur-Seine. Elle lui rappelle qu'en 2000, l'État et la région ont inscrit ce projet sous l'appellation Tangentielle Nord dans un contrat de plan s'étalant sur six ans. Elle lui rappelle que le conseil général, les villes de Seine-Saint-Denis, la population attendent avec impatience la réalisation de cette infrastructure, qui participera également à l'aménagement économique et social du territoire francilien traversé et desservi, dont le bassin de vie représente 3 300 000 habitants et 1 160 000 emplois. Elle lui rappelle également qu'une des raisons de la construction de cette ligne ferrée représente la mise en oeuvre d'un mode de transport alternatif à la voiture, mais aussi des poids lourds, dans l'optique d'un développement du transport ferré des marchandises pour l'Ile-de-France sur la voie qui lui serait exclusivement réservée. Elle lui rappelle enfin que cette tangentielle s'inscrit dans le processus durable intégrant la protection de l'environnement, l'amélioration des protections phoniques et de la qualité de l'air. Elle lui demande de lui confirmer le choix fait au contrat de Plan, ainsi que le début en 2004 des travaux concernant la rocade ferrée Noisy-le-Sec - Epinay-sur-Seine - Sartrouville avec ouverture des chantiers simultanément à Noisy-le-Sec et à Sartrouville. Elle lui demande enfin de l'informer du planning des travaux et de la date du démarrage de la construction de cet équipement, considéré comme une pièce maîtresse de l'organisation des transports collectifs dans tout l'est de l'Ile-de-France - particulièrement défavorisé en matière de transports collectifs.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 23/10/2003
Le projet de tangentielle ferrée Nord, qui répond à un souci de développement durable en favorisant un transfert modal de l'automobile vers les transports collectifs là où les déplacements connaissent une croissance importante, c'est-à-dire entre banlieues, est l'un des éléments d'un système de rocades dont la réalisation est prioritaire. Le schéma de principe de l'opération de réouverture au trafic voyageur de la ligne SNCF de grande ceinture entre Sartrouville et Noisy-le-Sec a été approuvé par le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) à la fin de l'année 2001. Toutefois, les problèmes posés par la coexistence des circulations fret et voyageurs sur la grande ceinture ont conduit le STIF à étudier une variante " train léger ", nécessitant la création de deux voies contiguës réservées aux voyageurs et à la circulation d'un matériel qui pourrait être un " tram-train ". Le syndicat devra donc opérer un choix entre cette variante et la solution initiale sur la base des études actuellement menées par RFF et la SNCF et qui devraient aboutir mi-2004.
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