Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 17/07/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le cri d'alarme du rapporteur général du budget du Sénat, à la veille du débat d'orientation budgétaire, soulignant que " la situation est d'une extrême gravité ". Selon cette analyse de la " quadrature du cercle budgétaire ", une seule solution s'impose : " resserrer l'Etat, redimensionner l'Etat, réformer l'Etat ". Sans sacrifier les dépenses régaliennes (sécurité, justice, défense) ni amputer les dépenses d'investissement, il convient d'analyser les dysfonctionnements de la fonction publique et notamment la situation des emplois rémunérés au ministère de l'éducation nationale " quand on sait qu'il y a l'équivalent d'une académie entière qui est formée de gens qui sont en décharge syndicale ". Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat accablant.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 01/01/2004
La situation de nos finances publiques est fortement dégradée. La nécessaire réduction du déficit budgétaire passe par une analyse approfondie de l'efficacité de l'ensemble des dépenses de l'Etat. Parmi elles, les dépenses de fonction publique évoquées dans la question connaissent une dynamique forte liée notamment aux 100 000 créations d'emplois de la dernière décennie et, partant, préemptent depuis quelques années une part toujours plus importante de l'ensemble des dépenses de l'Etat. Les dépenses de personnel ont ainsi absorbé plus de la moitié de la progression du budget de l'Etat dans les dix dernières années et près de la totalité de cette augmentation sur les exercices 1998 à 2000. Dans ce contexte, les départs à la retraite massifs prévus dans la fonction publique d'ici à 2008 fournissent une occasion pour repenser certaines missions de l'Etat, en redimensionner d'autres, voire supprimer celles qui apparaîtraient inefficaces. L'adaptation de l'offre aux besoins réels, mais aussi les gains de productivité doivent être pris en compte dans cette réflexion. C'est notamment dans cet esprit qu'a été élaboré le projet de loi de finances pour 2004 qui prévoit le non-renouvellement de près de 10 000 départs à la retraite sur l'ensemble des ministères civils (soit une diminution de 5 000 emplois environ compte tenu des recrutements effectués). Par ailleurs, le projet de loi de finances pour 2004 engage une première étape de transparence sur les effectifs en affectant sur des emplois budgétaires l'ensemble des personnels de l'éducation nationale, indépendamment de leur fonction ou de leur statut. Cela permettra à ce ministère d'organiser une gestion plus efficace de ses effectifs et de mieux organiser le suivi de ses personnels.
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