Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 17/07/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au tourisme sur la modernisation et le développement du patrimoine pour les équipements du tourisme social et associatif et d'autre part sous la forme d'une aide à la personne. Elle lui rappelle qu'au terme de chaque décennie les régions sont conduites à redéfinir leurs politiques territoriales et à contractualiser avec l'Etat leurs propositions en fonction d'objectifs concertés avec réexamen tous les trois ans, avec un financement de même hauteur par l'Etat et la région. Elle lui demande s'il n'estime pas devenu nécessaire d'affirmer une volonté de l'Etat en faveur d'une politique de soutien au patrimoine des centres de vacances et de loisirs, dont l'insuffisance, l'inadaptation, la vétusté parfois deviennent un obstacle au développement des activités de loisirs, de vacances. Elle lui demande, d'autre part, s'il n'estime pas nécessaire d'inciter les régions en partenariat avec l'Etat et les départements ayant des responsabilités spécifiques par la logique du guichet unique au sein d'une même région d'harmoniser l'attribution d'aides pour aboutir à un financement de l'action sociale (vacances et loisirs) en liaison de plus avec la direction départementale de la jeunesse et des sports, la caisse d'allocations familiales (CAF), la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Communauté européenne.

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Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme publiée le 25/09/2003

En matière de modernisation et de développement du patrimoine pour les équipements de tourisme social et associatif, le secrétariat d'Etat au tourisme accompagne depuis 2002 le programme de consolidation de l'équipement du tourisme social. Par la rénovation, la réhabilitation et la requalification des équipements, ce programme de soutien au patrimoine sous forme de subventions propose d'adapter le produit touristique offert aux exigences de confort, de qualité et de loisirs des clientèles accueillies. Ainsi, sur le plan social, il accorde une plus grande place aux rencontres familiales et à l'accueil des personnes en difficulté sociale ou en situation d'exclusion. Il s'intègre dans la lutte contre les exclusions et facilite l'accès aux vacances pour tous. Les centres de vacances et de loisirs relèvent du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, et ne sont pas intégrés dans le dispositif du programme de consolidation. Cependant, dans le cadre des futurs contrats de plan, la question de l'harmonisation des aides sera nécessairement abordée. De même, concernant la démarche de guichet unique, la question pourra être évoquée dans le cadre des débats sur la décentralisation.

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