Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 24/07/2003
Les ateliers de pédagogie personnalisée proposent depuis 1985, avec un fort ancrage local sur plus de 800 lieux de proximité, des parcours individualisés et personnalisés pour des préparations à la qualification, à la promotion et à l'accès à l'emploi. 191 000 personnes ont pu en bénéficier en 2002, le caractère national du dispositif permettant d'assurer la cohérence des missions confiées aux organismes chargés de les mettre en oeuvre. Or, il s'avère que les financements 2003 prévus initialement pour une première délégation à la hauteur de 65 % des crédits inscrits dans la loi de Finances pour 2003 (n° 2002-1575 du 30 décembre 2002) vont être fortement diminués en raison du gel du solde des crédits 2002. Aucune assurance en outre ne peut être donnée sur le montant de la seconde délégation pour 2003. Cette situation est très pénalisante pour les APP qui sont d'ores et déjà confrontés à de très. importantes difficultés préjudiciables tant pour le public que pour les professionnels concernés. Ainsi, à titre d'exemple, pour la seule antenne de la commune de Seclin dans le Nord, la baisse des financements d'État se traduira par : une diminution de 42 stagiaires en 2003 et la constitution d'une liste d'accueil, la réduction de 25 % de l'amplitude d'ouverture et la suppression de 0,75 postes, équivalent à temps plein. En conséquence, M. Ivan Renar demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour rétablir le financement des APP.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 09/10/2003
Les ateliers de pédagogie personnalisée (APP) proposent des formations ouvertes à toute personne sortie du système scolaire. Ils concourent directement aux actions spécifiques de formation commanditées par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et permettent de répondre de façon permanente, personnalisée et contractuelle aux demandes individuelles de formation portant sur des contenus de formation générale de courte durée (300 heures maximum). Leur activité est cofinancée par l'Etat, les conseils régionaux, les communes, les entreprises et les organismes paritaires agréés sur la base d'un même cahier des charges. En loi de finances pour 2003, la contribution de l'Etat prévue à l'article 57 du chapitre 43-70 du budget du travail s'élève à 15,70 millions d'euros. La gestion opérationnelle des crédits de l'Etat en question relève des services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il n'est pas envisagé de remettre en cause l'activité des APP, qui s'inscrit dans le cadre des politiques régionales et départementales de lutte contre le chômage de longue durée et de la lutte contre les exclusions.
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