Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 31/07/2003

M. Marcel Vidal appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées à propos des conclusions du récent rapport de l'inspection générale des affaires sociales relatif à la politique du médicament au sein des hôpitaux. Une réforme de cette dernière y est préconisée puisque sont dénoncés le manque de cohérence et de vision prospective, ainsi que la dépendance trop importante vis-à-vis des laboratoires dans la fixation de prix et dans la formation continue des médecins. Il souhaiterait connaître les intentions du ministère à ce sujet afin que la transparence soit améliorée et qu'" un circuit sécurisé du médicament " soit développé.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 04/12/2003

Le rapport remis au ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées le 12 juin dernier, relatif à la politique du médicament à l'hôpital, a été établi par une mission regroupant un médecin hospitalier, un pharmacien hospitalier, un directeur d'hôpital et un inspecteur général des affaires sociales. Ses objectifs étaient de compléter les observations du rapport de la Cour des comptes remis en 2002 en adoptant un point de vue plus opérationnel, d'établir un état des lieux à chaque étape de l'utilisation du médicament à l'hôpital, d'identifier les bonnes pratiques après une large consultation des professionnels et de formuler des propositions concrètes d'amélioration de la politique du médicament à l'hôpital. Parmi ses propositions, la sécurisation du circuit du médicament constitue une priorité, afin d'en garantir le bon usage à l'hôpital. A cet égard, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) est en train d'élaborer un plan national d'actions portant notamment sur le développement de l'organisation et de l'informatisation du circuit du médicament dans tous les établissements de santé, afin de sécuriser les étapes de prescription, de dispensation et d'administration des médicaments et l'application dans tous les établissements de santé de l'arrêté du 31 mars 1999 relatif à la prescription, à la dispensation et à l'administration des médicaments soumis à la réglementation des substances vénéneuses. Dans ce cadre, un guide de recommandations de pratiques professionnelles sur la prise en charge thérapeutique du patient hospitalisé détaillant les différentes étapes du circuit du médicament, rédigé par un groupe de travail pluridisciplinaire (médecins, pharmaciens, infirmiers), est en cours de finalisation et sera diffusé dans les établissements au cours du 1er trimestre 2004. Ce plan d'actions portera également sur l'amélioration du fonctionnement des commissions du médicament et des dispositifs médicaux stériles avec leur mise en réseau pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques et des recommandations de bon usage, sur le développement, au niveau régional, d'une information indépendante de l'industrie pharmaceutique sur le bon usage des médicaments et la mise en place d'audits, d'enquêtes d'évaluation et de suivi des prescriptions pour vérifier le respect des bonnes pratiques et des autorisations de mise sur le marché. Ces actions seront développées en lien avec les agences régionales de l'hospitalisation et les services déconcentrés. Elles permettront d'améliorer la politique du médicament à l'hôpital, et de répondre aux préoccupations exprimées par la mission précitée et par la Cour des comptes dans son rapport sur la sécurité sociale remis en 2002.

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