Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 07/08/2003
M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes de certaines radios associatives. En effet la limitation drastique du nombre de postes en contrats aidés (CES et CEC) et le gel des crédits du FASILD (Fonds de soutien à l'intégration et à la lutte contre les discriminations), ont des conséquences dramatiques. A sa question écrite n° 07224 du 24 avril 2003, il lui a été répondu que " la continuité des financements aux actions menées par les associations soutenues par le FASILD sera donc bien assurée ". Or les radios associatives constatent que le FASILD ne participe pas au financement des contrats de ville dont elles sont parties prenante, que leurs demandes de subventions de fonctionnement et d'équipement sont restées sans réponse à ce jour. Il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entend donner les instructions aux services concernés afin que le financement des actions menées par les associations soutenues par le FASILD soit assuré comme il a été annoncé. Par ailleurs il souhaiterait savoir s'il entend faire en sorte que les conventions pluriannuelles sollicitées dans le cadre de l'accompagnement du dispositif emploi jeune soient accordées aux radios associatives.
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Transmise au Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances publiée le 14/10/2004
Le FASILD a poursuivi en 2003 et 2004 son soutien aux actions à caractère culturel en faveur de l'intégration, et contribué dans ce cadre au financement, dans le domaine de la radiodiffusion, d'une part, du Groupement d'intérêt économique EPRA (banque de données radiophoniques qui soutient la production et la mutualisation de programmes traitant de sujets d'intégration), d'autre part, au fonctionnement et à l'équipement de radios associatives, membres ou non de l'EPRA. Le recentrage du FASILD sur ses missions essentielles que sont l'intégration et la lutte contre les discriminations, engagé dès 2002, a pu engendrer, dans le cadre de certains contrats de ville, un repositionnement des interventions de l'établissement, résultant d'une appréciation au plus près des projets locaux et de leur cohérence avec les orientations stratégiques de l'établissement. L'établissement s'est par ailleurs attaché, dans un contexte budgétaire contraint, à une évaluation plus approfondie des actions financées. Dès lors, certaines conventions pluriannuelles d'objectifs n'ont pas nécessairement été reconduites. Pour autant, leur principe n'est pas remis en cause dès lors que l'évaluation se révélera positive. En tout état de cause, le FASILD a maintenu son financement sur une base annuelle. C'est ainsi le cas en Gironde des deux radios associatives que subventionne l'établissement, les Hauts de Lormont (Lormont) et la Clé des Ondes (Bordeaux), auxquelles une subvention de respectivement 5 000 et 4 000 euros a été accordée en 2004.
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