Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le Premier ministre sur le faible revenu moyen des habitants de la région Nord - Pas-de-Calais. Selon les dernières statistiques établies par l'Insee, en termes de revenu disponible par habitant, l'écart entre les régions de province extrêmes est d'environ 20 % ; sur une base 100 (France de province), cet indicateur varie de 85 pour le Nord - Pas-de-Calais à 106 pour la Bourgogne ou l'Alsace. L'Ile-de-France est nettement au-dessus de la France de province, avec un indicateur de 130. Autrement dit, les habitants de Nord - Pas-de-Calais sont les plus pauvres de France et ne perçoivent qu'un revenu moyen égal à 85 % de celui perçu par les provinciaux. Cette situation, liée en partie à la pauvreté des ménages les moins aisés, s'explique également par les revenus " faibles " des ménages aux plus hauts revenus. Compte tenu de cette situation économique et sociale particulièrement rude, et même s'il convient de minorer un état de fait qui repose sur des statistiques et des considérations moyennes, il lui demande de bien vouloir lui indiquer comment il entend mobiliser les services de l'État pour permettre à la population de Nord - Pas-de-Calais de bénéficier de ressources au moins égales à la moyenne des régions de province. En outre, et considérant les conclusions de ce rapport de l'Insee, il souhaiterait qu'il lui indique s'il envisage des actions spécifiques et d'ampleur, hors contrat de Plan, pour aider les départements du Nord et du Pas-de-Calais dans leur développement économique et industriel.
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Transmise au Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire publiée le 04/12/2003
Depuis la constitution en 1984 des pôles de conversion, les pouvoirs publics, conscients des problèmes spécifiques de la région Nord - Pas-de-Calais, mais aussi de ses atouts géographiques et humains, n'ont pas relâché leurs efforts, notamment financiers, pour accompagner le développement économique régional. Ainsi, le Nord - Pas-de-Calais bénéficie-t-il au maximum de tous les dispositifs publics d'intervention, notamment : un contrat de plan très avantageux tant en volume qu'en taux ; de crédits européens (fonds structurels objectifs 1 et 2, et programmes communautaires) très importants ; une société de reconversion dont le périmètre de compétence couvre tout le territoire régional ; un zonage de la prime d'aménagement du territoire très étendu. Par ailleurs, et en outre, le Nord - Pas-de-Calais a bénéficié régulièrement d'efforts complémentaires de la part de l'Etat, notamment à l'occasion des comités interministériels d'aménagement et de développement du territoire (CIADT). Ainsi, les dernières années, des mesures en faveur du : littoral et ex-bassin minier en 1997, 1998 et 1999 ; versant nord-est de la métropole lilloise en 1999 et 2000 ; Cambrésis, Valenciennois et Sambre-Avesnois en 2001. En 2003, le CIADT du 26 mai a acté un contrat de site sur le bassin de Lens, et actuellement des mesures en faveur du versant nord-est de la métropole sont à l'étude dans la perspective d'un CIADT à la fin de l'année.
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