Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003

M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le porte-monnaie électronique Monéo. Intégré à la carte bancaire ou sous forme d'une carte séparée, ce porte-monnaie électronique doit permettre au consommateur de régler les achats d'un faible montant par carte. Si le développement de nouveaux services pour les consommateurs peut être considéré comme un progrès, il est en revanche regrettable que ces services payants, aient pour objectif de remplacer ce qui était jusque là gratuit (c'est-à-dire l'utilisation des espèces). Il est surtout important qu'ils ne soient en aucune façon imposés au consommateur, mais qu'ils soient librement choisis par celui-ci. En conséquence, il lui demande les mesures qu'il souhaite mettre en oeuvre pour faciliter l'usage de ce nouveau mode de paiement dans l'intérêt du consommateur. Il le sollicite également pour lui demander s'il envisage une action auprès des banques afin que celles-ci soient tenues de délivrer à leurs sociétaires un service de retrait gratuit.

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La question est caduque

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