Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 18/09/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux personnes âgées sur le mode de calcul du ratio lits/habitants pour aboutir à une bonne efficacité des services de soins infirmiers à domicile. Le ratio envisagé pour l'année 2005 est globalement en passe d'être atteint dans le département de la Meuse mais la très vaste étendue et la faible densité de la population de ce dernier entraînent de longs déplacements qui viennent en déduction du temps passé par les infirmiers auprès des patients. Il le prie, en conséquence, de bien vouloir envisager une adaptation de ce ratio de vingt et une places pour mille habitants de plus de soixante-quinze ans pour les départements ruraux très étendus et peu peuplés tenant compte des longs temps de déplacement afin de le rendre plus pertinent et faire en sorte que les personnes âgées de ces régions rurales ne soient pas pénalisées.
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Réponse du Ministre délégué aux personnes âgées publiée le 28/10/2004
Le Premier ministre a annoncé le 6 novembre 2003 un plan de quatre ans qui permettra, notamment, grâce à l'institution de la journée de solidarité, de développer l'aide à la vie à domicile. Le plan prévoit la création de 17000 places nouvelles de service de soins infirmiers à domicile à l'horizon 2007. Dès 2004, 4250 places nouvelles ont été crées en application des circulaires du 18 février et du 30 août. En 2004 la région Lorraine s'est vue attribuer 131 places nouvelles réparties ensuite sur l'ensemble des départements. La répartition s'effectue sur la base de la population âgée de 75 ans et plus (40 %) et du taux d'équipement (60 %). Au 31 décembre 2003, la Meuse bénéficiait de 333 places pour une population âgée de + de 75 ans de 15 772 personnes. Bien que la Meuse ait un taux d'équipement supérieur aux autres départements lorrains (taux départemental : 21,56, taux régional : 17,91), le préfet de région a alloué une enveloppe de création de places tenant compte de sa situation particulière : démographie médicale et paramédicale déficitaire, ruralité, personnes âgées très isolées, désertification de certaines zones. Une fois ces nouvelles places créées, le département de la Meuse disposera fin 2004 de 341 places ce qui permettra notamment d'équiper les communes non encore desservies dans le département de la Meuse. Le même dispositif sera reconduit durant les prochaines années.
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