Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 25/09/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le fait qu'en matière d'élevage, l'amélioration de la génétique des animaux permet de réaliser d'importants progrès. Cela suppose cependant qu'il y ait un dispositif collectif permettant d'évaluer et de sélectionner les reproducteurs. En la matière, un financement public était prévu jusqu'à présent pour soutenir les efforts déployés au niveau de la profession. Or, il semblerait que le ministère de l'agriculture envisage de se désengager financièrement et que les crédits jusqu'alors inscrits à l'article 50 du chapitre 44-70 soient supprimés ou considérablement réduits. Les menaces qui pèseraient alors sur les efforts d'amélioration du cheptel seraient préoccupantes. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser les intentions des pouvoirs publics en la matière.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
La question concerne la pérennité du système collectif d'amélioration génétique. Le dispositif issu de la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966 a prouvé son efficacité non seulement pour améliorer les résultats économiques des élevages, mais aussi pour contribuer à deux missions essentielles de l'Etat : protéger la santé publique et préserver notre patrimoine. Le maintien d'un élevage performant et diversifié sur l'ensemble du territoire exige à la fois des organismes d'encadrement proches des agriculteurs et des structures capables de coordonner les actions de ces organismes autour d'une politique nationale de développement de l'élevage. L'action de ces organismes s'inscrivant sur le long terme, leurs ressources doivent être stables. Le projet de loi de finances pour 2004 confirme l'engagement de l'Etat en faveur d'une politique nationale d'amélioration génétique, en maintenant les crédits de l'article 50 du chapitre 44-70 (sélection animale) à 14 millions d'euros. Une réflexion a en outre été engagée sur le rôle de l'Etat dans le bon fonctionnement du dispositif d'amélioration génétique, dans la perspective d'une meilleure synergie entre l'action de l'Etat et celle des organismes de sélection.
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