Question de Mme BOYER Yolande (Finistère - SOC) publiée le 17/10/2003
Question posée en séance publique le 16/10/2003
Mme Yolande Boyer. Depuis quelque temps, les élus sont alertés par des associations dont les subventions pour l'année 2002 n'ont pas été totalement honorées, parfois au mépris des conventions qu'elles avaient signées et alors qu'elles ont engagé des actions en 2003 sur la base des subventions qui leur étaient attribuées régulièrement depuis très longtemps et qui craignent grandement pour l'année 2004.
Ce désengagement de l'Etat s'observe en particulier vis-à-vis d'associations, voire d'entreprises, impliquées dans l'insertion par l'économique, dans la lutte contre l'exclusion, dans la protection de l'environnement et le développement durable, le droit des femmes, le logement social, la culture et l'éducation populaire - je citerai, entre autres, les MJC, les maisons des jeunes et de la culture, les CEMEA, les centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active, les Éclaireuses Éclaireurs de France, la Fédération Léo Lagrange, Jeunesse au plein air, les Francas, la Fédération des oeuvres laïques, la FOL, et j'en passe.
La baisse des crédits, qui varie de 20 % à 70 % pour les têtes de réseau, d'après un texte du Conseil économique et social régional de Bretagne, à laquelle il faut ajouter la suppression des emplois-jeunes, conduit à des situations dramatiques, comme les cessations de paiement et les risques de liquidation.
Le risque est réel d'asphyxier une vie associative qui est un élément de notre culture, l'un des ciments indispensables à notre société, à notre République. Le risque est réel de remettre en cause le lien social dont tout le monde se réclame. Le risque est réel d'augmenter les inégalités entre les citoyens.
Alors, monsieur le Premier ministre, passez des discours aux actes et dites-nous quel est le remède à la situation actuelle, quelles sont les perspectives pour l'avenir. Enfin, que répondez-vous à la question pertinente posée par la Conférence permanente des coordinations associatives, qui résume si bien le problème actuel : que serait la vie sans les associations ?
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Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur publiée le 17/10/2003
Réponse apportée en séance publique le 16/10/2003
M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur. Madame le sénateur, mon collègue Alain Lambert m'a demandé de répondre à sa place à cette question qui porte sur la maîtrise des dépenses publiques et sur les choix que nous sommes bien évidemment obligés de faire.
Vous pouvez être certains que nous avons beaucoup de respect pour le travail des associations. (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Vous faites état des difficultés provoquées par les mesures prises par le Gouvernement afin de maîtriser l'exécution de dépenses de l'Etat en 2003.
Permettez-moi tout d'abord de mettre en perspective ces mesures. Si nous nous efforçons de maîtriser les dépenses, c'est avant tout parce que nous tenons à respecter le plafond de dépenses voté par le Parlement. (Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
La loi de finances pour 2003 a en effet prévu un plafond de 273,8 milliards d'euros. (M. Jacques Mahéas s'exclame.) Le Gouvernement considère comme essentiel de respecter ce vote. C'est pourquoi nous avons été amenés à faire une réserve de précaution de 4 milliards d'euros en début d'année, à la fois pour faire face aux aléas de la gestion mais également pour tenir compte des crédits des exercices précédents qui ont été reportés. Ces crédits ne sont pas pris en compte dans le plafond de la loi de finances et leur éventuelle consommation menacerait le respect de ce plafond.
Si ces mesures n'avaient pas été prises, nous aurions été exposés à un dérapage de nos dépenses, ce que nous ne voulons pas,...
M. René-Pierre Signé. C'est ce que vous dites !
M. François Loos, ministre délégué. ... contraire aux principes de la politique budgétaire que nous menons et préjudiciable à nos engagements européens. (Vives exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. René-Pierre Signé. C'est de la provocation !
M. François Loos, ministre délégué. Dans ce contexte, le Gouvernement pilote l'exécution du budget de façon tout à fait pragmatique et attentive. (Brouhaha sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
D'abord, nous avons procédé à la libération de certains crédits lorsque le besoin s'en est fait sentir. C'est la raison pour laquelle nous avons libéré les crédits destinés à toutes les entreprises d'insertion...
M. Jacques Mahéas. Cela vient seulement d'arriver !
M. François Loos, ministre délégué. ... qui en avaient effectivement un besoin urgent.
Ensuite, nous avons procédé à d'autres annulations de crédits par quatre décrets d'annulation...
M. Robert Bret. Qui va rembourser les agios ?
M. François Loos, ministre délégué. ... qui nous ont permis de gager des ouvertures de crédits pour couvrir les besoins liés à la sécheresse (Ah ! sur les travées du groupe socialiste) et à l'hébergement d'urgence.
M. Jacques Peyrat. Très bien !
M. François Loos, ministre délégué. Ces annulations nous ont donc permis de mettre en oeuvre des crédits qui entrent directement dans les préoccupations dont vous nous faites part.
Bien évidemment, ces mesures peuvent donner lieu par ailleurs à des difficultés ponctuelles. Nous nous employons à les résoudre, mais, en tout état de cause, nous considérons qu'il est indispensable de respecter les plafonds que le Parlement lui-même a votés.
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