Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la procédure de classement des eaux de baignade en mer. La qualité de l'eau des plages, en effet, est vérifiée avant et après la saison touristique en cours, ce qui lui semble parfaitement légitime. Mais ces mêmes résultats sont seulement livrés au public l'année suivante, ce qui a pour conséquence que les vacanciers reçoivent une information passablement erronée puisque, entre-temps, la qualité de l'eau a pu changer. Il lui demande donc s'il ne pourrait être envisagé de mettre au point une autre méthode de calcul qui puisse mieux " coller à la réalité ".
- page 2933
Transmise au Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 25/03/2004
Les contrôles assurés par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales en application de la directive 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignade, transposée en droit français par les articles D. 1332-1 et suivants du code de la santé publique, ont pour objectif de prévenir le risque sanitaire lié à la baignade. Compte tenu de la durée de la saison balnéaire, notamment dans les départements d'outre-mer, la communication au public des résultats du contrôle sanitaire de l'année " n " sont présentés au public en mars avril de l'année " n+1 ". S'il est vrai que la qualité de l'eau peut avoir changé notamment pour les sites classés en catégorie C ou D, cette information est jugée comme intéressante par une grande majorité du public afin de préparer ses vacances. Cependant, conscient de ce délai, il a été décidé la mise en place d'un site internet " baignades " (http ://baignades.sante.gouv.fr) lors de la saison balnéaire 2002 avec diffusion en " temps quasi réel " des résultats des contrôles sanitaires effectués en cours de saison. Ceci a d'ores et déjà fait progresser l'information du public dans ce domaine. Par ailleurs, l'un des objectifs du projet de révision de la directive 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignade, présenté par la Commission européenne le 24 octobre 2002 est notamment de faciliter l'accès à l'information du public. Les services du ministère participeront activement aux travaux de la Commission qui se poursuivront au cours de l'année 2004.
- page 737
Page mise à jour le