Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les outils d'aide à la décision en matière d'irrigation. Alors que cette année a été marquée par une terrible canicule, l'intérêt que constituent les instruments d'aide à la décision en matière d'irrigation apparaît comme de plus en plus essentiel. A cet égard, le système dit " irinov " propose aux exploitants agricoles de moduler leur irrigation en fonction des informations transmises par des tensiomètres répartis sur leurs propriétés. Cet outil représente une véritable plus-value environnementale. Il s'inscrit parfaitement dans la logique de développement durable et représente un intérêt environnemental indéniable. Pour autant, cet outil comme d'autres peut représenter un investissement important pour de petites exploitations. Aussi, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour permettre une plus grande diffusion de ces outils d'aide à la décision auprès des exploitants agricoles.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 25/03/2004
La préservation de la ressource en eau est une préoccupation du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, qui finance des études conduites par des organismes de recherche publics, afin d'améliorer la gestion des systèmes irrigués. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales finance des opérations collectives d'hydraulique agricole sur les crédits du chapitre 61-44, article 10. Les crédits sont mis en oeuvre dans le cadre des contrats de plan Etat-régions. Le principe de déconcentration permet à l'Etat d'intervenir à l'échelon local pour le financement des actions retenues. Les partenaires financiers peuvent localement aider à la diffusion des outils d'aide à la décision. Ces instruments sont également susceptibles d'être aidés dans le cadre des plans d'investissement donnant accès aux prêts bonifiés. Par ailleurs, ces outils d'aide à la décision contribuent à la préservation de la ressource en eau. Ils répondent ainsi à l'objectif de préservation de l'environnement compris dans les contrats d'agriculture durable et sont susceptibles d'être aidés à ce titre. Enfin, dans les documents uniques de programmation de l'objectif 2, le volet FEOGA Garantie peut également soutenir ce type d'investissement sous réserve que cela soit prévu dans la stratégie élaborée par chaque région sous la responsabilité du préfet.
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