Question de M. COURTEAU Roland (Aude - SOC) publiée le 16/10/2003

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre déléguée à l'industrie que les énergies renouvelables sont synonymes de politique énergétique durable et que la directive du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables prévoit, pour la France, un objectif de consommation d'électricité, produite à partir d'énergies renouvelables, de 21 %, à l'horizon de l'année 2010. Il lui indique que par voie de conséquence, en ce qui concerne les filières éoliennes terrestres et offshores, celles-ci devront assurer l'essentiel de la croissance de la production d'électricité d'origine renouvelable avec une puissance à installer supérieure à 10 000 MW. Or, concernant la filière offshore, des interrogations subsistent encore, quant à la volonté des pouvoirs publics de favoriser, également, le développement des centrales éoliennes en mer, dont la rentabilité, certes, exige une puissance supérieure à plusieurs dizaines de mégawatts et pour lesquelles, de ce fait, la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sur le service public, de l'électricité prévoit de recourir à la procédure d'appel d'offres. Il lui demande donc, si, dans le but de favoriser le développement de cette filière, elle entend utiliser cette procédure, dans les délais les plus brefs et si, d'ores et déjà, elle est en mesure de lui préciser si des études ont été réalisées démontrant tout l'intérêt de telles implantations sur la façade méditerranéenne, et plus précisément au large des côtes du Languedoc-Roussillon et notamment de celles du département de l'Aude.

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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/12/2003

Pour atteindre l'objectif indicatif national de 21 % d'électricité d'origine renouvelable dans sa consommation en 2010, la France devra favoriser le développement de toutes les filières de production d'électricité à partir de ressources renouvelables. L'analyse de tous les gisements susceptibles d'être valorisés dans un délai inférieur à dix ans fait apparaître l'intérêt de développer la filière éolienne aussi bien à terre qu'en mer. Pour ce qui concerne l'éolien en mer, un groupe de travail a examiné, sous l'égide du secrétariat général de la mer, les conditions de développement d'une production d'énergie éolienne en mer. Le Premier ministre, lors du conseil interministériel de la mer du 29 avril dernier, a retenu la recommandation de réaliser rapidement des expérimentations de centrales éoliennes en mer tout en poursuivant la réflexion sur la localisation des parcs à plus long terme. Le Gouvernement a décidé de procéder au lancement d'un appel d'offres éolien en mer d'une capacité totale de 500 MW à mettre en service entre le 1er janvier 2003 et le 1er janvier 2007. Les conditions de cet appel d'offres sont consultables sur le site du ministère délégué à l'industrie. Le cahier des charges est en cours de rédaction par la commission de régulation de l'énergie (CRE), en vue d'être soumis à la ministre déléguée à l'industrie. L'appel d'offres sera lancé par la ministre, dans les prochaines semaines, sur la base du cahier des charges qu'elle aura préalablement arrêté. Le souhait du Gouvernement est que cette procédure soit menée dans les meilleurs délais, dans le respect légitime du droit des usagers de la mer qu'il convient de gérer dans le cadre d'une concertation fructueuse. Les services centraux de l'Etat sont associés à cette démarche, en matière de gestion du domaine public maritime et de mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI) prévue par la loi sur l'électricité du 10 février 2000. Une circulaire a été adressée aux préfets littoraux et aux préfets maritimes afin qu'ils s'assurent que les nécessaires concertations entre usagers soient menées dans les meilleures conditions. Les mesures bathymétriques et de vitesse de vents menées dans le golfe du Lion, face au département de l'Aude, démontrent la faisabilité technique d'une ferme éolienne offshore dans cette zone. Il est clair qu'un projet implanté dans ce secteur peut concourir à l'appel d'offres sur l'éolien en mer et être retenu si ses caractéristiques techniques, économiques, environnementales et administratives lui permettent d'être à la fois recevable et bien classé.

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