Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la politique conduite par le Gouvernement en matière de transports et notamment sur le développement de la mixité de ceux-ci. Alors que nos concitoyens expriment depuis de nombreuses années leur souci de préservation et de protection de l'environnement, conduisant les politiques publiques à intégrer cet élément dans leurs analyses et leurs décisions, comment peut-on comprendre aujourd'hui que les hausses des prix du carburant annoncées récemment, ne s'appliquent pas aux entreprises de poids lourds. Par ailleurs ; la part de fret dans l'activité de fret de la SNCF ne cesse de décroître au profit du transport routier, conduisant ainsi cette entreprise publique à occuper une place prépondérante à travers de participations dans des entreprises dédiées à ce mode de transport, créant de facto sa propre concurrence. Lorsque les données statistiques indiquent que les transports représentent 34 % des émissions de gaz carbonique et le transport routier 94 % de ce chiffre, il est légitime de chercher la cohérence des politiques conduites en matière de transports. Si les intentions de développer le ferroutage sont évoquées lors d'accidents graves liés à la présence de poids lourds, elles n'ont pas à ce jour modifié de manière significative, les données chiffrées du transport. Et dans ce bref constat, le transport fluvial semble avoir été délaissé, alors qu'il offre des possibilités intéressantes de développement non seulement en matière d'emploi mais également de protection de l'environnement. Développer et harmoniser l'utilisation des différents modes de transport doit permettre d'établir un réel audit sur la situation de chacun d'eux. Aussi lui demande-t-il quelles mesures concrètes vont être mises en place pour favoriser le développement de la mixité des modes de transport.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 18/11/2004
Le rééquilibrage en faveur des modes ferroviaires, fluviaux, maritimes et des transports combinant ces modes alternatifs massifiés avec la route, constitue un des aspects majeurs de la politique des transports. En favorisant le report modal et en recherchant au maximum la valorisation des infrastructures existantes, elle doit contribuer à améliorer l'écoulement des trafics, la sécurité, et à réduire les nuisances et les émissions de gaz à effet de serre. Les modes de transport de marchandises alternatifs ou complémentaires à la route doivent être favorisés dans les domaines où ils sont structurellement pertinents et où ils sont, ou peuvent devenir, économiquement viables. Ces dernières années, la part du transport routier continue de progresser tandis que le fret ferroviaire recule, pour des raisons qui sont en parti structurelles et qui tiennent aussi à des raisons de qualité de service et d'attractivité économique. A cet égard, le Gouvernement intervient à plusieurs niveaux de cette chaîne intermodale, depuis le subventionnement pour l'acquisition de matériel routier adaptable, la réduction spécifique de la taxe à l'essieu jusqu'à l'aide à l'exploitation de services réguliers de transport combiné qui a été mise en oeuvre sur la période 2003-2007, au profit non plus de la SNCF mais des opérateurs de lignes régulières combinant la route avec le fer, la voie d'eau ou le cabotage maritime. La création de services de transport nouveaux et attractifs est également encouragée, comme en témoigne l'expérimentation récente de la première autoroute ferroviaire française entre Aiton-Bourgneuf et Orbassano. Ces mesures ne pourront pourtant avoir leur plein effet et renverser la tendance actuelle que si tous les acteurs du transport combiné - opérateurs, transporteurs des modes massifiés, gestionnaires des terminaux, transporteurs routiers - conjuguent leurs efforts pour améliorer la productivité du transport combiné et sa qualité de service. Ces gains de performance passent notamment par la sélection des trafics les plus pertinents : trafics massifiés, en particulier à partir des ports, trafics internationaux à longue distance. L'État doit inciter à cet effort de productivité et d'innovation, et l'accompagner par une politique volontariste d'amélioration et de développement des infrastructures de transport, notamment ferroviaires et fluviales, ainsi que l'a clairement confirmé le débat parlementaire au printemps. A cet effet, le CIADT du 18 décembre 2003 a permis d'énoncer les fondamentaux de la politique nationale des transports, dont fait clairement partie le rééquilibrage modal, et de décider d'une planification à long terme et d'une programmation à moyen terme des infrastructures de transport dont les trois quarts concernent les modes alternatifs à la route.
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