Question de M. COQUELLE Yves (Pas-de-Calais - CRC) publiée le 06/11/2003
M. Yves Coquelle attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les nombreuses et dramatiques conséquences engendrées par la campagne massive de vaccination réalisée en 1994 contre l'hépatite B et sur la situation particulièrement douloureuse des personnes touchées par des affections liées à cette vaccination. Même si le lien de causalité n'est pas scientifiquement établi, des études médicales estiment à quelque 1 300 le nombre de personnes victimes de sclérose ou d'affection auto-immune directement liées aux effets secondaires de cette vaccination. Il semblerait malheureusement que ce chiffre ne cesse de croître. Il apparaît qu'une modification du code de la santé publique soit absolument nécessaire pour permettre, aux victimes qui ont développé une infection suite à cette vaccination, qui sans être obligatoire, était fortement recommandée à l'époque dans le milieu scolaire, de bénéficier des procédures d'indemnisation à l'amiable ; le préjudice étant parfaitement identique pour l'ensemble des victimes, que la vaccination soit ou non obligatoire. De même, au nom du principe de précaution, il aimerait savoir s'il envisage de procéder à de nouvelles études pour connaître les raisons pour lesquelles certaines personnes ont développé des maladies particulièrement graves et invalidantes dans les jours qui ont suivi leur vaccination contre l'hépatite B.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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