Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 06/11/2003

M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'expérience originale réalisée par deux communes qui ont réalisé l'épuration des eaux sans avoir recours au système habituel d'une station d'épuration. Ces communes, sensibles à l'environnement et au cadre de vie ont réalisé un système de " jardin filtrant " pas plus coûteux en investissement qu'une station d'épuration qui améliore le paysage (En direct, mairie,conseils, n° 157, octobre 2003). Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de cette initiative originale qui contraste avec la facilité de construire des stations d'épuration en béton.

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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 04/03/2004

La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'épuration des eaux à l'aide d'un jardin filtrant. Les nouveaux procédés d'épuration des eaux usées sont à encourager dans la mesure où ils sont d'abord performants dans leur fonction d'épuration en regard des contraintes des milieux récepteurs. La bonne intégration paysagère des dispositifs d'épuration au sein d'une commune est également déterminante. A ce titre, le système de " jardin filtrant " est une réussite, puisque le paysage est amélioré. Comme tout projet innovant, il est nécessaire de prendre du recul afin de déterminer le bon fonctionnement épuratoire. Les suivis spécifiques du service d'assistance technique aux exploitants de station d'épuration permettront de disposer du retour d'expérience des qualités des effluents épurés vis-à-vis des contraintes des milieux récepteurs. Les agences de l'eau ont la possibilité financière d'intervenir sur les nouveaux projets de systèmes d'épuration qui méritent d'être testés, comme cela a été le cas pour Corcoué-sur-Logne puisque l'agence de l'eau de Loire-Bretagne a participé au financement de cette opération.

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