Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 13/11/2003

Mme Odette Herviaux attire de nouveau l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre croissant de suicides en milieu carcéral évoqué dans sa question n° 05160 déposée au Journal officiel du 16 janvier 2003 restée sans réponse à ce jour.

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La question a été retirée

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