Question de Mme CAMPION Claire-Lise (Essonne - SOC) publiée le 13/11/2003
Mme Claire-Lise Campion attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le gel des crédits de l'administration centrale concernant le fonds d'aide aux jeunes. Cette perte qui s'élève à 100 617 euros en 2003 pour le seul département de l'Essonne va mettre en péril l'aide apportée aux jeunes en difficulté, âgés de dix-huit à vingt-cinq ans. La participation avait déjà été réduite de moitié en 2002. Ces aides sont, en effet, destinées à favoriser leur insertion professionnelle et sociale et, le cas échéant, leur apporter des secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents. De plus, le projet de loi de décentralisation prévoit dans son article 41, le transfert de cette compétence aux départements sans prévoir, semble-t-il, de transfert financier à hauteur de la dotation initiale. C'est pourquoi elle lui demande, en conséquence, de bien vouloir rétablir les crédits engagés par l'Etat et d'annuler les décisions de gel budgétaire afin que les actions engagées par les travailleurs sociaux ne soient pas remises en cause.
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Transmise au Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité publiée le 20/04/2006
Les fonds d'aide aux jeunes ont été décentralisés par l'article 51 de la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004. Les modalités de calcul et le montant des crédits décentralisés ont fait l'objet d'une concertation dans le cadre de la commission consultative de l'évaluation des charges les 2 juin et 9 novembre 2005. Le montant retenu dans l'arrêté ministériel qui a suivi a été calculé sur la base de la moyenne de trois années précédentes comme le prévoit l'article 19 de la loi, neutralisant ainsi les fortes variations entre départements ainsi que les effets de report de trésorerie. Ainsi 13,5 millions d'euros ont été transférés aux conseils généraux au 1er janvier 2005. S'agissant de l'année 2003, la diminution de moyens qui a pu être constatée à l'époque en Ile-de-France et notamment en Essonne a été due à un redéploiement national et régional au sein des enveloppes de crédits fongibles. Il a été tenu compte notamment des provisions de trésorerie constatées dans les fonds d'aide aux jeunes. Ni le volume ni le montant ni le montant des aides accordées aux jeunes n'ont diminué.
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