Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 20/11/2003
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur les conditions de travail des examinateurs du permis de conduire de la région dunkerquoise. En effet, on ne compte que deux personnes sur l'ensemble de ce secteur pour faire passer les permis de conduire voiture et moto. Il en résulte que les conducteurs qui se présentent, suite à un premier échec, pour un deuxième examen de conduite doivent attendre 5 à 6 mois avant de pouvoir effectivement passer cette épreuve. Pour les jeunes conducteurs, qui ne reprennent pas de leçons durant cette période d'attente, la perte des acquis est très préjudiciable. Par ailleurs, cette situation entraîne de nombreux licenciements dans les auto-écoles, et certaines se voient contraintes de cesser leur activité, Dans le cadre d'une politique axée, notamment, sur la sécurité routière et sur le développement de l'emploi, il est donc primordial de remédier à ce déficit critique d'examinateurs du permis de conduire dans le secteur du Dunkerquois. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour remédier à cette situation.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
Concernant l'effectif global du corps des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière, il convient de rappeler que 230 postes supplémentaires ont déjà été créés entre 2001 et 2003 pour améliorer les conditions de passage de l'examen du permis de conduire, après les 30 postes créés en 2000. Depuis 3 ans, l'effectif de ce corps a enregistré un accroissement de 26 %. Conformément à la décision prise par le comité interministériel de sécurité routière du 18 décembre 2002, 100 postes supplémentaires d'inspecteurs du permis de conduire vont être créés en 2004, afin de permettre un accès plus rapide à l'obtention du permis de conduire et de répondre aux dispositions de la directive n° 91/439/CEE du 29 juillet 1991 augmentant la durée de l'examen. Enfin, l'affectation dans le Nord au 1er novembre 2003 de six inspecteurs stagiaires, va permettre un meilleur fonctionnement du système formation/examen.
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