Question de Mme HERVIAUX Odette (Morbihan - SOC) publiée le 20/11/2003
Mme Odette Herviaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la représentativité syndicale au sein de la nouvelle interprofession INAPORC. Depuis le 3 novembre, l'Interprofession nationale porcine a été validé en Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole. Cette nouvelle interprofession est porteuse d'espoir dans la mesure ou elle permettra un regard objectif et mettra en place une maîtrise et une répartition de l'offre. Malheureusement deux syndicats ont été exclus de l'INAPORC, cet état de fait nuit gravement à la crédibilité et à la représentativité de cette nouvelle structure. Au moment où des inquiétudes légitimes apparaissent sur les marchés du porc, où les agriculteurs s'inquiètent sur leur avenir, cette décision politique est perçue comme une stratégie de main-mise de certains sur l'INAPORC alors même qu'une stratégie de la réussite s'articule toujours autour de l'union. Elle souhaite donc connaître son avis sur cette question et les moyens qu'il compte mettre en oeuvre pour que la représentativité dans sa totalité soit reconnue.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
L'Interprofession nationale porcine (INAPORC) a été reconnue par arrêté du 19 décembre 2003, après avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire. Conformément à l'article L. 632-1 du livre VI du code rural, cette structure a été créée à l'initiative des organisations professionnelles les plus représentatives de la filière porcine et sur une base volontaire. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a étudié attentivement la représentativité des organisations professionnelles membres d'INAPORC. Il a invité la nouvelle interprofession à être à l'écoute des attentes exprimées par les organisations professionnelles qui n'en sont pas membres.
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