Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 20/11/2003
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire sur les conséquences du contrat du plan sur les agents travaillant au sein du service public de La Poste. En effet, alors que ce dernier va s'ouvrir un peu plus encore aux activités du marché bancaire, notamment au travers du crédit immobilier, une question se pose pour les personnels employés dans l'établissement public, qui vont voir leur métier s'orienter sur celui de la banque. En effet, alors qu'il est annoncé pour 2005 la création d'un établissement de crédit contrôlé à 100 % par La Poste, il est légitime de s'interroger sur le devenir des statuts de ces agents, aujourd'hui salariés de La Poste. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle sera la politique mise en place en ce domaine et quelles mesures concrètes seront prises pour réduire la précarité de certains contrats de travail.
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Transmise au Ministère délégué à l'industrie
Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 08/01/2004
Le contrat de plan 2003-2007, qui a été présenté au conseil d'administration de La Poste le 27 novembre dernier, prévoit la création en 2005 d'un établissement de crédit postal. Cet établissement recourra pour son activité commerciale et de production aux moyens en personnel de La Poste dans le cadre de conventions de service. Les modalités de gestion, qui relèvent de la compétence du président du conseil d'administration, sont actuellement à l'étude.
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