Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003

M. Serge Mathieu se référant au rapport sur " l'Etat actionnaire et le gouvernement des entreprises publiques ", qu'il a reçu le 24 février 2003, demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie les perspectives et les échéances de l'action de l'Agence des participations de l'Etat, chargée de clarifier et d'exercer les missions de l'Etat actionnaire. Cette Agence devait jouer un rôle important dans la réforme de l'Etat et être "opérationnelle début 2004 " (La Lettre du Gouvernement, n° 138, 20 mars 2003).

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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