Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 20/11/2003
M. Serge Mathieu, se référant à la réponse à sa question écrite n° 7508 du 15 mai 2003, demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie les perspectives de la " mission interministérielle chargée d'établir des recommandations destinées à renforcer la prévention des risques... " avec " l'active participation des autres départements ministériels concernés ". L'explosion de l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau (Pas-de-Calais) est encore dans tous les esprits.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 15/01/2004
A la suite de l'accident survenu le 27 mars dernier à l'usine Nitrochimie de Billy-Berclau, une mission interministérielle chargée d'examiner les circonstances dans lesquelles celui-ci s'est produit a été mise en place, avec pour objectif d'établir des recommandations destinées à renforcer la prévention des risques dans les installations nouvelles et existantes et à faire évoluer les réglementations applicables. Compte tenu de leur complexité, la mission n'a pas encore rendu son rapport. Dans ces conditions, les travaux du groupe de réflexion sur la refonte de la réglementation des explosifs, animé par la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (Darpmi) du ministère délégué à l'industrie ont dû être momentanément suspendus ; ils reprendront dès réception du rapport. La refonte devra être effectuée dans les meilleurs délais en concertation avec les autres départements ministériels.
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