Question de M. MOULY Georges (Corrèze - UMP) publiée le 27/11/2003
M. Georges Mouly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'importante question de l'installation des jeunes agriculteurs. S'il se félicite de la création du fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) et du versement unique dans le cadre de la dotation jeunes agriculteurs (DJA), il le remercie de bien vouloir lui préciser quelles seront les modalités de mise en oeuvre de ces mesures dont on parle beaucoup sans que le dispositif général paraisse très lisible.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 17/06/2004
Le Fonds pour l'incitation et la communication des initiatives locales (FICIA) a pour objet de financer la part de l'Etat dans les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Le FICIA doté de 10 millions d'euros par la loi de finances 2003 a pris le relais du Fonds pour l'installation en agriculture (FIA) qui finançait antérieurement les PIDIL. Les PIDIL se composent de treize actions visant à aider l'installation des jeunes et à encourager la transmission d'exploitation. En partenariat avec les collectivités territoriales et conformément à la notification de ces programmes à la Commission européenne et à la circulaire DGFAR/SDEA/C.2003-5017 du 25 août 2003, chaque région définit les actions qu'elle souhaite retenir. La mise en oeuvre de ces actions est ensuite financée par l'enveloppe budgétaire attribuée à chaque région sur le FICIA, les efforts financiers de l'Etat peuvent être accompagnés par des participations des collectivités territoriales. La dotation du FICIA ainsi que les modalités de mise en oeuvre des PIDIL sont reconduites en 2004. Le paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) en une seule fraction fait actuellement l'objet d'une demande de révision auprès des instances européennes. Le Plan de développement rural national (PDRN) doit en effet être modifié afin de prendre en compte cette nouvelle mesure qui devrait s'accompagner d'un renforcement des soutiens aux jeunes agriculteurs les plus fragiles ainsi que d'une simplification de la procédure d'attribution des aides.
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