Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 27/11/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur un nouveau projet de développement des activités de l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Elle lui demande de lui confirmer l'existence d'un tel projet visant à autoriser une délocalisation d'une partie du trafic du Bourget sur l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Elle lui demande de lui préciser la nature du projet, le type, le nombre d'avions, le trafic de nuit. Elle lui fait remarquer l'absence de justifications économiques d'un tel projet et ses conséquences environnementales graves. La région est déjà touchée par les nuisances de l'aviation légère et celles de l'aéroport Charles-de-Gaulle de Roissy-en-France. Elle lui demande de lui faire savoir si un tel projet ne justifie pas la présence d'un nouvel aéroport, mais qui serait situé en dehors des zones de forte concentration urbaine. Alors que plus de deux millions de personnes sont déjà touchées gravement par les nuisances, elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour s'opposer à un tel projet contraire aux intérêts de l'aviation civile et à la vie des riverains de cette région du Val-d'Oise et de toute l'Ile-de-France et décider d'un troisième aéroport.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
L'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin, géré par Aéroports de Paris, accueille principalement une activité d'aviation légère effectuée par des aéroclubs et des écoles de pilotage. Le nombre de mouvements réalisés à ce titre avoisine 58 000 par an. Conscient des nuisances sonores subies par les riverains de cette plate-forme, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer a souhaité en encadrer l'activité, notamment en fin de semaine, aux moments où elle est la plus gênante. A cet effet, il a pris le 30 juillet 2002 un arrêté y interdisant les vols d'entraînement en tours de piste effectués les samedis, dimanches et jours fériés entre 12 heures et 14 heures, dès lors que les aéronefs ne sont pas équipés d'un dispositif atténuateur de bruit. A l'activité d'aviation légère se sont ajoutés, en 2003, quelque 3 000 vols d'avions d'affaires. Ce trafic est en retrait de plus de 1 000 mouvements par rapport à 2001, en raison notamment du départ de deux sociétés de maintenance aéronautique qui étaient basées sur le site. En tout état de cause, il n'existe aujourd'hui aucun projet de délocalisation d'une partie du trafic aérien traité par l'aéroport de Paris-Le Bourget sur l'aérodrome de Pontoise - Cormeilles-en-Vexin. Par ailleurs, le Gouvernement a décidé de reprendre les préconisations que la mission d'information parlementaire sur l'avenir du transport aérien et la politique aéroportuaire a formulées en faveur du développement d'une desserte aéroportuaire équilibrée du territoire national. Cette desserte s'appuiera d'abord, en complément des plates-formes de Paris-Orly et de Paris-Charles-de-Gaulle, sur le réseau des grands aéroports régionaux comme Lyon-Saint-Exupéry, qui présente des atouts incontestables, ou Nantes-Notre-Dame-des-Landes, dont le Gouvernement a décidé la poursuite du projet. Ces plates-formes renforceront leur offre de liaisons directes moyen-courriers à l'échelle européenne en élargissant leur zone de chalandise. Ce développement sera favorisé par l'amélioration de leur desserte terrestre, notamment en transport collectif, ferroviaire ou en site propre. Elle reposera également sur un troisième réseau de plates-formes de taille moyenne, existantes ou à créer, comprenant notamment des aéroports spécialisés pour le charter ou le fret comme Châlons-Vatry ou Châteauroux-Déols qui bénéficieront des mesures instaurées pour limiter l'activité nocturne de Roissy. Une concertation avec des opérateurs de fret a d'ores et déjà été engagée dans ce sens à Châlons-Vatry.
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