Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 27/11/2003

Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours du Nord. En effet, le vendredi 14 mars, à l'appel de leurs syndicats, soixante-dix sapeurs-pompiers professionnels appartenant au groupement 1 du SDIS ont manifesté pour protester contre les conditions d'exercice de leur profession. Baisse des effectifs, inapplicabilité des 35 heures, vétusté des équipements... la liste des griefs est longue et reflète, malheureusement, le manque de considération dont cette profession fait encore l'objet. En dépit de cette situation, les sapeurs-pompiers continuent d'assurer l'ensemble des secours aux biens et aux personnes. En conséquence, elle lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin d'améliorer les conditions de travail des sapeurs-pompiers.

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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 05/02/2004

L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord et sur les améliorations qui pourraient être apportées. Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales rappelle à l'honorable parlementaire que l'organisation et le fonctionnement du SDIS relèvent de décisions prises au niveau local. Le président du conseil d'administration du SDIS du Nord vient ainsi de lui préciser que des solutions sont en voie d'être trouvées, en concertation avec les organisations représentatives des sapeurs-pompiers en ce qui concerne la mise en oeuvre des 35 heures. De même, des recrutements de sapeurs-pompiers professionnels ont permis, depuis juin 2003, de remonter les effectifs des équipes de 19 à 21 sapeurs-pompiers. Des démarches ont également été entreprises par le SDIS en vue de mettre en place un nouveau système de gestion et de l'habillement. Enfin, l'estime du Gouvernement et la reconnaissance de la nation pour le travail accompli par les sapeurs-pompiers se sont concrétisées, ces derniers mois, par les travaux engagés sur la rénovation du congé pour difficulté opérationnelle, sur la mission sécurité des interventions des sapeurs-pompiers confiée au colonel Christian Pourny et sur les mesures de reconnaissance en faveur des sapeurs-pompiers volontaires. De plus, par le biais du fonds d'aide à l'investissement des SDIS, créé cette année, une aide substantielle de l'Etat est apportée à l'effort d'équipement des SDIS. Ainsi, une autorisation de programme d'un montant de 2 029 253,54 euros a été notifiée au département du Nord au titre de l'année 2003.

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