Question de Mme BERGÉ-LAVIGNE Maryse (Haute-Garonne - SOC) publiée le 27/11/2003
Mme Maryse Bergé-Lavigne attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur le nombre notoirement insuffisant de structures pour les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Compte tenu de sa progression, cette maladie est devenue un véritable problème de santé publique, près de 800 000 personnes sont concernées, avec une augmentation de plus de 100 000 cas supplémentaires par an. Avec près de 60 % des malades qui vivent à domicile, à la charge des familles désorientées par les ravages de cette maladie, elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en matière de création d'institutions médicalisées susceptibles d'accueillir ces malades extrêmement dépendants.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/04/2004
La maladie d'Alzheimer et les troubles apparentés constituent un enjeu majeur de santé publique et un défi pour notre société, tant par le nombre des personnes concernées - 750 000 personnes actuellement, alors que les projections annoncent un doublement de cette population d'ici à 2020 - que par la nature et les conséquences particulièrement déstructurantes de ces maladies pour ceux qui en sont atteints mais aussi pour leur entourage. Le vieillissement de la population et la croissance du nombre de démences de type Alzheimer avec l'âge vont conduire à une forte augmentation du nombre de cas dans les années à venir. Partant de ce constat et conscient de l'importance des difficultés rencontrées par les malades, par leurs familles ainsi que des faiblesses du dispositif actuel, le Gouvernement a décidé de renforcer le programme d'actions pour les personnes souffrant de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées, dans le cadre du plan " vieillissement et solidarités " annoncé le 6 novembre dernier par le Premier ministre, lors de la présentation de la réforme de solidarité en faveur des personnes dépendantes. Ce programme s'articule autour d'objectifs destinés à mieux prévenir et prendre en charge de telles affections. L'un d'eux consiste à structurer l'accès à un diagnostic précoce et de qualité, indispensable à un projet de soins et à une prise en charge globale, avec, notamment, le développement de consultations mémoire dotées d'équipes pluridisciplinaires. Le renforcement des dispositifs d'accueil de jour et d'hébergements temporaires, ouvrant droit à un financement de l'assurance maladie sur la base d'un tarif journalier, est inscrit dans le plan " vieillissement et solidarités " à raison de la création de 13 000 places supplémentaires pour la période 2004-2007 et traduit la volonté du Gouvernement de venir en aide aux familles assurant la charge d'un proche atteint de démence. Les familles sont, en effet, la principale source d'aide, et la prise en charge au long cours de ces malades, dont une majorité vit à domicile, est particulièrement éprouvante et nécessite des solutions de relais. Par ailleurs, dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), une réflexion spécifique est menée sur l'adaptation des locaux (petites unités, espaces de déambulation...), afin d'intégrer dans les programmes architecturaux les contraintes propres à l'hébergement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou de maladies apparentées. En effet, la moitié des personnes accueillies en établissement d'hébergement présente une détérioration intellectuelle. Non seulement l'entrée en institution des personnes souffrant de troubles démentiels doit être soigneusement préparée, mais les conditions de vie qui leur sont offertes doivent répondre à leurs besoins spécifiques. L'effort particulier consenti, dans le cadre de la réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, pour une médicalisation satisfaisante de ces structures à échéance du 31 décembre 2005 doit permettre de recruter des personnels soignants supplémentaires et de favoriser l'amélioration de la qualité des soins. Simultanément, les procédures de conventionnement seront simplifiées et les contraintes de la triple tarification allégées pour en faciliter la mise en oeuvre dans le cadre de la décentralisation. Dès 2004, les financements supplémentaires provenant des recettes affectées à la future caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, en contrepartie de la suppression d'un jour férié, s'ajouteront aux mesures nouvelles déjà inscrites dans la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 afin de poursuivre et renforcer la médicalisation des établissements d'hébergement. Une enveloppe de 470 millions d'euros de crédits de médicalisation supplémentaires sera consacré aux services et établissements accueillant les personnes âgées en perte d'autonomie pour cette première année de mise en oeuvre du plan " vieillissement et solidarités " qui, d'ici à 2007, permettra de créer 10 000 places nouvelles médicalisées et de recruter 15 000 personnels de soins supplémentaires.
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