Question de M. GAUDIN Jean-Claude (Bouches-du-Rhône - UMP) publiée le 04/12/2003
M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des médecins ayant acquis leurs diplômes en Algérie. Il souhaiterait connaître les possibilités de reconnaissance de ces diplômes en France.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/03/2004
Les médecins titulaires d'un diplôme algérien de docteur en médecine peuvent demander le bénéfice de la nouvelle procédure d'autorisation d'exercice de la profession de médecin réglementée par les dispositions de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique. Cette procédure d'autorisation d'exercice se déroulera en plusieurs phases. Dans un premier temps, les candidats devront avoir été classés en rang utile à des épreuves de vérification des connaissances organisées pour une ou plusieurs disciplines ou spécialités, ce qui leur permettra d'exercer des fonctions hospitalières. Dans un second temps, au terme d'une période de trois ans d'exercice, les autorisations seront accordées aux candidats après avis d'une commission. Les textes réglementaires relatifs à cette nouvelle procédure sont en cours d'élaboration. Les épreuves de vérification des connaissances devraient être organisées à l'automne 2004.
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