Question de Mme MATHON-POINAT Josiane (Loire - CRC) publiée le 04/12/2003
Mme Josiane Mathon appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le débat national sur l'eau engagé par son ministère. Un projet avait été patiemment élaboré lors de la précédente législature sans qu'il ait pu être adopté avant le terme de cette mandature. Mme la ministre a souhaité reprendre ce travail. Or il apparaît que de multiples associations de consommateurs d'eau ne sont pas associées au débat impulsé par le ministère. Celles-ci, regroupées au sein de la Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau ont pourtant démontré leur esprit de responsabilité en s'intégrant au dispositif de dialogue mis en place sous la précédente législature. Ces associations, implantées dans de très nombreuses localités, ont une connaissance fine des problèmes que rencontrent les usagers et consommateurs d'eau. Leurs expériences, leurs analyses, leurs propositions ne peuvent qu'enrichir la réflexion nationale. Les pouvoirs publics ont le devoir de faire vivre le pacte républicain en garantissant à la vie associative la prise en compte de son expression. Aussi, Mme la ministre lui demande quelles dispositions elle entend mettre en oeuvre pour associer sans exclusive les forces vives du pays à la définition d'une loi sur l'eau.
- page 3485
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 26/02/2004
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la participation des associations de consommateurs d'eau à la définition d'une loi sur l'eau. L'intérêt de consulter la Coordination nationale des associations de consommateurs d'eau ne lui avait pas échappé. Aussi, une délégation de cette coordination a été reçue par un conseiller de son cabinet le 14 novembre 2003.
- page 465
Page mise à jour le