Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/12/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les normes sanitaires retenues en matière de qualité des eaux. En effet, pour ce qui est de la teneur en nitrates, la limite réglementaire française qui est fixée à 50 mg/l est bien au-dessus de la valeur guide européenne qui est de 25 mg/l, seuil qu'il conviendrait de ne pas dépasser selon les critères communautaires. D'autre part, pour la teneur d'atrazine, l'Organisation mondiale de la santé établit la norme sanitaire à 2 ug/l quand la norme réglementaire nationale est de 0,1 ug/l ; les professionnels diront dans le même temps qu'une eau qui contient 0,4 ug/l d'atrazine reste potable. Dès lors, étant donné la multiplicité des normes sanitaires relevant de la qualité des eaux, il lui demande de bien vouloir lui rappeler les normes précises à respecter en la matière et si elle entend favoriser l'harmonisation des réglementations nationales et communautaires dans le seul but de fixer des normes et des seuils garantissant véritablement la santé des consommateurs.
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Transmise au Ministère de la santé et des solidarités
La question est caduque
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