Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 04/12/2003

Mme Marie-Claude Beaudeau rappelle à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sa question écrite n° 08238 relative à la nécessité d'instaurer un plancher minimum au moins égal au SMIC brut pour l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante, publiée au Journal officiel du 26 juin 2003 et restée à ce jour sans réponse.

- page 3481

Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale


La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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