Question de M. ETIENNE Jean-Claude (Marne - UMP) publiée le 11/12/2003
M. Jean-Claude Étienne attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la situation des effectifs de la gendarmerie nationale dans le département de la Marne et plus précisément sur le secteur de la vallée de Coole et du sud marnais. Les problèmes de sécurité prennent de plus en plus d'importance dans l'administration des communes rurales et tout se passe comme si les villes, après avoir aspiré les richesses et les hommes, exportaient les problèmes vers la ruralité ; c'est notamment le cas de l'insécurité. Cette situation préoccupante inquiète de nombreux maires de la Marne. Face à la recrudescence des actes de malveillance, les communes rurales et les petites villes n'ont pas les capacités budgétaires pour faire face aux besoins de surveillance (personnel de sécurité) et de prévention (crédits d'insertion sociale). Le rétablissement de la sécurité publique en tous lieux constitue une priorité de l'action du Gouvernement et la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI) a prévu une réorganisation d'ensemble de la gendarmerie en vue d'une meilleure efficacité. Toutefois, afin d'améliorer la réactivité et la coordination des brigades territoriales, il souhaite savoir si le Gouvernement entend renforcer les effectifs pour faire face à la montée permanente et inquiétante de l'insécurité en milieu rural. Il lui demande aussi de bien vouloir l'informer de la réalité des effectifs disponibles sur le terrain pour les brigades de la vallée de la Coole. Enfin, il lui demande comment le Gouvernement compte assurer la sécurité des citoyens en milieu rural et avec quels moyens.
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Transmise au Ministère de la défense
Réponse du Ministère de la défense publiée le 26/02/2004
Le Gouvernement a arrêté un ensemble d'orientations destinées à accroître l'efficacité des forces de sécurité intérieure, dont la gendarmerie nationale. A cet effet, la loi du 27 janvier 2003 relative à la programmation militaire 2003-2008, en cohérence avec la loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (LOPSI), prévoit notamment une augmentation importante des effectifs de la gendarmerie. Ainsi, 7 000 créations de postes interviendront à ce titre au cours de ces prochaines années. Dès 2003, 1 200 postes ont été créés et ont permis de renforcer les effectifs des unités prioritaires. Cet effort se poursuivra au même niveau cette année. Par ailleurs, afin de renforcer la sécurité des citoyens, la LOPSI prévoit une rationalisation du dispositif territorial de la gendarmerie permettant d'adapter la répartition des effectifs à l'évolution de la démographie et de la délinquance et de mutualiser les moyens des unités dans le cadre de communautés de brigades. La brigade territoriale (BT) de Vitry-la-Ville forme, avec les BT de Châlons-en-Champagne et de Courtisols, la communauté de brigades de Châlons-en-Champagne, dotée d'un effectif de vingt-neuf militaires pour une population de 14 940 habitants. Ce dispositif est adapté aux charges qui lui sont dévolues actuellement. Le secteur de la vallée de la Coole, situé au sud-est de Châlons-en-Champagne, regroupe neuf communes dont huit en zone de gendarmerie et représente la moitié des localités surveillées par la BT de Vitry-la-Ville. L'analyse des statistiques démontre que si la délinquance totale constatée par la communauté de brigades de Châlons-en-Champagne a connu une augmentation entre 2001 et 2002 (+ 22,48 %), cette évolution s'est ralentie en 2003 avec une hausse qui ne se situe qu'à 5,06 %. Par ailleurs, le nombre d'actes de délinquance de voie publique constatés est en sensible diminution sur cette même période (- 2,6 %). La croissance du nombre de délits constatés dans la vallée de la Coole est semblable à celle de l'ensemble de la circonscription de la BT de Vitry-la-Ville. Pour faire face à cette délinquance, le groupement de gendarmerie départementale de la Marne bénéficie régulièrement des renforts de la gendarmerie mobile. Le peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie, la brigade des recherches et la brigade motorisée de Châlons-en-Champagne assurent également des patrouilles dans les communes concernées. Les échelons locaux de commandement s'attachent en permanence à adapter l'action des unités aux impératifs locaux en orientant la surveillance des patrouilles sur les communes les plus sensibles de ce secteur.
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