Question de M. AUTEXIER Jean-Yves (Paris - CRC) publiée le 18/12/2003

M. Jean-Yves Autexier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'avenir de l'Imprimerie nationale. Cette dernière, devenue une société nationale depuis 1993, emploie aujourd'hui 1 500 personnes. Préparant une évolution qui la conduit dans le secteur concurrentiel, les directions successives n'ont pas su mettre en oeuvre des politiques cohérentes. Dans ce contexte, un plan social a été initié en 2003 destiné à gérer les sureffectifs liés notamment à la défection des commandes de France Télécom et à l'organisation prévue de certaines activités en filiales. Par ailleurs, une décision de délocalisation est attendue, les villes de Choisy-le-Roi et d'Alfortville étant susceptibles d'accueillir certaines activités situées rue de la Convention, tandis que l'activité fiduciaire de l'établissement serait transférée à Douai. La réussite des mesures de redressement ne pourra intervenir sans un soutien financier conséquent. Il lui demande si l'Etat, en tant qu'actionnaire unique, est prêt à assumer l'ensemble de ses devoirs notamment par un traitement exemplaire des difficultés sociales auxquelles seront exposés les salariés.

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La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

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