Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 18/12/2003
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'aide au transport de fourrages en faveur des agriculteurs, mise en place en raison de la sécheresse estivale. En effet, concernant le Tarn-et-Garonne, il a été décidé de n'attribuer cette aide qu'aux seules opérations groupées hors du département. Or, devant l'urgence de la situation, la plupart des éleveurs de ce département ont été contraints de s'approvisionner par leurs propres moyens. Ainsi, nombre d'entre eux se voient, de fait, exclus du dispositif engagé par l'actuel gouvernement. Cela semble d'autant plus préjudiciable que le Tarn-et-Garonne est le seul département hexagonal pour lequel un tel critère d'éligibilité à l'aide ait été retenu. Devant la nécessité de soutenir durablement l'ensemble des acteurs du monde agricole confrontés aux conséquences néfastes de la canicule, cette décision paraît donc particulièrement injuste. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement envisage sur cette question.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 22/07/2004
La mise en oeuvre de l'aide exceptionnelle à l'approvisionnement des élevages touchés par la sécheresse a été confiée aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt afin de répondre, au plus près du terrain, aux besoins des exploitants. En Tarn-et-Garonne le choix a été fait, après une concertation approfondie avec les responsables professionnels, de consacrer l'enveloppe de l'Etat, d'un montant de 186 387 euros, à la réalisation d'opérations collectives d'approvisionnement en fourrage en provenance d'autres départements, cela afin d'indemniser les transports les plus coûteux. Cette décision a permis à plus de 200 éleveurs de bénéficier d'une prise en charge de leurs frais de transport. Toutefois, l'enveloppe de l'Etat n'a pu couvrir toutes les demandes exprimées. Celles d'environ 550 exploitants ont pu être satisfaites grâce à l'intervention conjointe du conseil régional et du conseil général à hauteur d'une somme globale de près de 400 000 euros. Ce dispositif, coordonné entre l'Etat et les collectivités territoriales, devrait permettre aux éleveurs de Tarn-et-Garonne de surmonter les difficultés auxquelles ils ont été confrontés à la suite de la sécheresse de 2003.
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