Question de M. DOMEIZEL Claude (Alpes de Haute-Provence - SOC) publiée le 30/01/2004
Question posée en séance publique le 29/01/2004
M. Claude Domeizel. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre, mais il semble que c'est M. le ministre de la santé qui me répondra. Décidément, M. le Premier ministre ne veut pas répondre aux questions posées par le groupe socialiste !
M. le président. Monsieur Domeizel, M. le Premier ministre m'a fait savoir que, contrairement à ce qu'il avait envisagé, il ne pouvait finalement pas participer à cette séance, en raison de la présence en France du Président de la République populaire de Chine ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Jacques Mahéas. De toute façon, il ne répond jamais aux questions des socialistes !
M. Claude Domeizel. Parfaitement !
M. Henri de Raincourt. M. Jospin ne nous a jamais répondu !
M. Claude Domeizel. Je m'adresserai donc à M. le ministre de la santé !
Monsieur le ministre, 6 milliards d'euros en 2002, 11 milliards d'euros en 2003, 30 milliards d'euros prévisibles en 2004 ! Tel est le trou de la sécurité sociale qui s'est rouvert depuis que vous êtes au pouvoir ! (Vives exclamations sur les travées du groupe de l'UMP.)
M. Jacques Mahéas. Eh oui !
Un sénateur de l'UMP. Pas de provocation !
M. Dominique Braye. Heureusement que le culot ne tue pas !
M. Claude Domeizel. Puis-je poursuivre mon exposé ? Et ne parlez surtout pas d'héritage ! La conjoncture n'explique pas tout et dissimule mal la responsabilité du Gouvernement !
M. René-Pierre Signé. C'est cela !
M. Claude Domeizel. Dois-je rappeler que, pendant les cinq ans du gouvernement de gauche, le déficit de 54 milliards de francs laissé par M. Juppé avait été totalement résorbé ? (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)
M. Didier Boulaud. Bravo !
M. Dominique Braye. Il n'y avait pas les 35 heures !
M. Henri de Raincourt. Il y avait la croissance !
M. Claude Domeizel. Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie vient de rendre son rapport. Dommage que vous l'utilisiez comme un rideau de fumée avant les échéances électorales !
Sans tenir compte de ce rapport, vous avez lancé le plan « hôpital 2007 », qui aboutira au démantèlement du service public hospitalier et provoque déjà l'hostilité des professionnels concernés.
M. Gérard Larcher. C'est l'inverse !
M. Claude Domeizel. Pour l'instant, tout se résume à un transfert de charges vers les mutuelles estimé à 1 milliard d'euros par la mutualité française, laissant ainsi le champ libre aux assurances privées. Les mutuelles viennent déjà d'augmenter leurs cotisations pour 2004.
M. Dominique Braye. Il n'a rien compris !
M. René-Pierre Signé. Médecine à deux vitesses !
M. Claude Domeizel. Les déremboursements massifs, la pénalisation de l'homéopathie, l'augmentation du forfait hospitalier et, tout récemment, la décision de laisser à la charge des assurés sociaux les soins postopératoires, toutes ces mesures sont prises à la hâte et sans concertation. Elles sont contraires à vos intentions affichées de modernisation de notre protection sociale. Elles prouvent votre incohérence.
M. le président. Votre question !
M. Claude Domeizel. Monsieur le président, j'ai été interrompu : j'utilise tout mon temps ! (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Ce sont surtout les assurés, déjà pris à la gorge par les augmentations récentes, qui supportent le poids de ces mesures.
Une nouvelle fois, vous cherchez à satisfaire le MEDEF. (Rires et exclamations sur les travées de l'UMP).
M. Alain Gournac. C'est ringard !
M. Dominique Braye. Argument éculé !
M. Claude Domeizel. Monsieur le ministre, abandonnez-vous la solidarité au profit de l'assurance privée ?
Enfin, comptez-vous réformer notre sécurité sociale par voie d'ordonnances ?
Mme Nicole Borvo. Ils comptent bien le faire !
M. Claude Domeizel. Ceux qui nous écoutent doivent savoir que, dans ce cas, les députés et les sénateurs seront écartés du débat !
M. le président. Veuillez conclure, monsieur Domeizel !
M. Claude Domeizel. Enfin, pour couronner le tout, il semblerait que vous envisagiez de profiter de l'été pour faire passer la pilule ! (Rires et exclamation sur les travées de l'UMP.)
M. Gérard Larcher. Sûrement pas !
M. Claude Domeizel. Sur un sujet de cette importance pour tous les Français,...
M. le président. Votre temps de parole est épuisé, monsieur Domeizel !
M. Claude Domeizel. ... votre méthode est grave et insupportable !
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 30/01/2004
Réponse apportée en séance publique le 29/01/2004
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées. Monsieur Domeizel, je ne suis pas étonné que vous me posiez la question en ces termes...
M. Roland Muzeau. Il est dans l'opposition !
M. Jean-François Mattei, ministre. ... et vous vous êtes naturellement bien gardé de rappeler que c'est le gouvernement Jospin qui, dans les années précédentes - je ne comptais pas vous le dire, mais votre provocation est telle -,...
M. Didier Boulaud. De toute façon, vous dites toujours la même chose !
M. Jean-François Mattei, ministre. ... a transféré une bonne partie de la dette sociale sur la caisse d'amortissement de la dette sociale, la CADES, en prolongeant le délai de remboursement de 2009 à 2014 ! (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe de l'UMP et de l'Union centriste).
M. Alain Gournac. Voilà la vérité !
M. Jean-François Mattei, ministre. C'est également le même gouvernement qui a porté le montant du remboursement de la CADES à l'Etat de 1,5 milliard à 3 milliards (Exclamations et applaudissements sur les travées de l'UMP), puisant ainsi dans ses réserves !
M. Dominique Braye. Merci Jospin !
M. Jacques Mahéas. Vous êtes à court d'arguments !
M. Jean-François Mattei, ministre. Heureusement que certains d'entre vous ont participé aux travaux du Haut Conseil,...
M. Claude Domeizel. Et les ordonnances ?
M. Jean-François Mattei, ministre. ... car tout ce que nous avons entendu depuis deux ans sur vos travées, c'est : « augmentez la CSG » !
M. Didier Boulaud. Jacques Barrot était meilleur que vous !
M. Jean-François Mattei, ministre. Monsieur Domeizel, augmenter la CSG, ce n'est pas une réforme !
M. Claude Domeizel. Ce n'est pas la question !
Mme Nicole Borvo et M. Roland Muzeau. Vous allez pourtant le faire !
M. Jean-François Mattei, ministre. Nous avons pendant vingt ans, les uns et les autres, tenté de bâtir des plans de redressement à partir de deux leviers : diminuer les remboursement et augmenter les cotisations.
M. Didier Boulaud. Rendez-nous Jacques Barrot ! Au moins, il savait de quoi il parlait !
M. Jean-François Mattei, ministre. Manifestement, c'est un échec. Nous voulons réformer le système en profondeur.
M. Claude Domeizel. Vous ne répondez pas à ma question !
M. Dominique Braye. Et ça, c'est la réponse !
M. Jean-François Mattei, ministre. Comme vous m'avez interrogé sur l'ensemble du panorama, je vais vous répondre en deux mots.
Il n'est pas question pour nous de privatiser ou d'aller vers un système concurrentiel.
M. René-Pierre Signé. C'est ce que vous faites !
M. Jean-François Mattei, ministre. Mettez-le-vous dans la tête une fois pour toutes, sous peine de radoter ! (Rires sur les travées de l'UMP.)
En outre, nous ne voulons pas non plus étatiser ! Nous voulons simplement responsabiliser notre système à la française, bâti sur la justice et sur la solidarité !
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