Question de M. MOREIGNE Michel (Creuse - SOC) publiée le 08/01/2004
M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la reconstitution des parcelles forestières endommagées par les tempêtes de décembre 1999. Début 2000, le Gouvernement s'était engagé à déléguer, sur une période de dix ans, une moyenne de 91,5 millions d'euros pour aider à la reconstitution des peuplements sinistrés. Ce dispositif a été complété par des aides prévues dans les avenants " tempêtes " des contrats de plan Etat-région, aides programmées sur quatre ans (2000-2003). Il lui demande de faire un bilan de la politique d'aide à la reconstitution des parcelles forestières en Limousin, et notamment en Creuse où plus de quatre millions de mètres cubes de bois ont été renversés. Il lui demande enfin s'il peut répondre aux inquiétudes suscitées par la diminution en 2004 des crédits du Fonds forestier national, fonds qui finance les organismes de la filière forêt-bois limousine.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 29/07/2004
Sur les 14,7 millions de mètres cubes de bois abattus par la tempête de décembre 1999 dans le Limousin, environ 11 millions de mètres cubes de bois ont été exploités au 31 décembre 2003. Le tableau ci-dessous résume, à la même date, les données physiques et financières des aides engagées pour le nettoyage et la reconstitution des forêts sinistrées :
| DOSSIERS REÇUS COMPLETS DEPUIS 2000 | MONTANTS FINANCÉS DEPUIS 2000 | Nombre | Superficie nettoyage (ha) | Superficie reconstitution (ha) | Engagements dans le cadre du PDRN | Nombre | Superficie (ha) | Montants (en euros) | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Corrèze | 912 | 3 453 | 3 271 | 851 | 3 326 | 9 110 080 | ||||||||
| Creuse | 578 | 2 952 | 2 813 | 561 | 2 920 | 8 597 664 | ||||||||
| Haute-Vienne | 513 | 4 035 | 3 494 | 505 | 4 017 | 11 094 990 | ||||||||
| Limousin | 2 003 | 10 440 | 9 578 | 1 917 | 10 262 | 28 802 734 | ||||||||
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