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Vote électronique

12e législature

Question écrite n° 10594 de M. Jean-Claude Gaudin (Bouches-du-Rhône - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 22/01/2004 - page 149

M. Jean-Claude Gaudin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le financement de l'équipement nécessaire au vote électronique. Il rappelle que l'article L. 69 du code électoral stipule que " les dépenses résultant de l'acquisition, de la location et de l'entretien des machines à voter sont à la charge de l'Etat " et souhaiterait connaître les modes de financement envisagés.



Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

publiée dans le JO Sénat du 27/05/2004 - page 1130

L'achat ou la location des machines à voter agréées par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sera remboursé par une subvention forfaitaire fixée à 800 euros par machine. Ce montant est fondé sur les estimations des économies générées pour les communes par la mise en place d'une machine à voter. Ces économies concernent les frais de personnel, car l'absence de bulletins de vote dans le bureau de vote permet de diminuer la charge de travail (mise en place et approvisionnement des bulletins et des enveloppes de scrutin, installation des urnes). En outre, le dépouillement étant effectué automatiquement par la machine, la présence des agents communaux dans les bureaux de vote et à la mairie peut être allégée. Pour une commune d'environ 100 000 électeurs ayant installé des machines à voter dans ses 100 bureaux de vote, les économies peuvent être estimées à 48 000 euros environ pour deux tours de scrutin. Or, le coût moyen d'une machine à voter peut être estimé à environ 2 000 euros, soit un coût net pour une commune de 1 200 euros par machine. Pour une commune d'environ 100 000 électeurs ayant installé deux machines à voter dans chacun de ses 100 bureaux de vote, le coût net est donc de 240 000 euros. Une machine à voter pouvant durer cinq années, le coût net est de 48 000 par an. Il convient enfin de noter que le coût des machines devrait baisser à l'instar de ce que l'on peut observer dans le secteur de l'informatique.