Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 05/02/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les violences dont sont victimes les pompiers lors des interventions. Face à un phénomène qui hélas ne faiblit pas, des formations sont organisées afin de mettre en situation les sapeurs, de leur permettre de réagir efficacement lors d'interventions émaillées par ce type de provocations, de violences urbaines. Il demande si des formations telles que celle délivrée au village reconstitué d'Artheim (Allemagne) ne pourraient pas être généralisées.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publiée le 06/01/2005
L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les violences dont sont victimes les sapeurs-pompiers lors des interventions et sur les nécessaires formations qu'ils doivent suivre afin de réagir efficacement lors d'interventions émaillées par ce type de provocation. Il demande, notamment, si des formations telles que celles délivrées dans le village reconstitué d'Arnheim (Allemagne) ne pourraient pas être généralisées. Depuis quelques années, les sapeurs-pompiers, à l'instar d'autres acteurs institutionnels, sont victimes d'agressions à l'occasion de leurs interventions dans certains quartiers sensibles. La lutte contre cette forme de violence urbaine, le maintien de la présence des services de l'Etat dans tous les quartiers ainsi que la restauration du sentiment de sécurité chez les professionnels s'inscrivent parmi les priorités qui guident l'action des services de police. Ainsi, au plan national, la collaboration entre policiers et sapeurs-pompiers a été renforcée selon les modalités adaptées au contexte local, notamment en matière de transmissions radio, de coordination opérationnelle et de mesures d'accompagnement et de protection. La problématique " violences urbaines " a été identifiée comme un enjeu majeur dans le cadre de la mission sécurité sapeurs-pompiers, mise en place par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, qui a proposé de nombreuses pistes d'investigation en matière d'organisation opérationnelle et de formation des agents. Les stages relatifs aux violences urbaines sont d'ores et déjà prévus dans le cursus de formation des officiers, sous-officiers et hommes du rang dans le cadre du schéma national de formation. Ils sont mis en oeuvre, localement, en fonction des risques encourus, en liaison avec les forces de l'ordre sur des sites adaptés et aménagés. Concernant plus particulièrement les officiers, le projet de nouvelle Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers à Aix-les-Milles intègre la composante " violences urbaines " afin de permettre à ces cadres d'appréhender toutes les composantes de ce type d'intervention et d'acquérir les techniques d'engagement nécessaires à l'efficacité et à la sécurité des équipes de sapeurs-pompiers impliquées, en liaison avec les autres acteurs institutionnels concernés. Enfin, le Centre national de la fonction publique territoriale, au travers d'un groupe de travail mis en place par la délégation régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, mène actuellement une étude sur une formation de formateurs aux violences urbaines en s'appuyant, notamment, sur l'expérience du service départemental d'incendie et de secours du Haut-Rhin sur le site d'Arnheim. Au terme de cette réflexion, les résultats des travaux de ce groupe auront vocation à être intégrés aux formations de sapeurs-pompiers.
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