Question de M. MADRELLE Philippe (Gironde - SOC) publiée le 05/02/2004
M. Philippe Madrelle appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la situation du centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin. Il lui rappelle que cet institut de recherche appliquée en viticulture et oenologie contribue à l'amélioration de la compétitivité technico-économique de la filière viti-vinicole. Le financement de cet institut se trouve particulièrement perturbé par la réforme des modalités de financement ; c'est ainsi que la publication tardive des décrets de création de la nouvelle agence de développement agricole et rural (ADAR) remplaçant l'ANDA (Association nationale de développement agricole) empêche le versement d'avances financières à l'Institut qui se trouve en rupture de trésorerie et ne peut assurer le paiement de ses salariés. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à ce centre technique de fonctionner dans de meilleures conditions.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
Le Centre technique interprofessionnel de la vigne et du vin (ITV France) dépendait à plus de 75 % des dotations de l'Association nationale pour le développement agricole (ANDA) et souffrait de difficultés de trésorerie. Cette situation a perduré avec la dissolution de l'ANDA et les délais nécessaires pour la mise en place de l'Agence de développement agricole et rural (ADAR), qui a eu lieu le 20 novembre 2003. S'agissant du versement des sommes dues au titre de 2002, le règlement des conditions de liquidation de l'ANDA dans le cadre du collectif budgétaire doit permettre d'apurer la situation de l'ensemble des structures techniques concernées, dont celle de l'ITV, dans les meilleurs délais. Concernant les opérations rattachées à l'exercice 2003, le règlement par l'ADAR d'une avance, s'ajoutant aux deux subventions exceptionnelles de continuité versées par le ministère chargé de l'agriculture, a été effectué dans les premiers jours de 2004. Le conseil d'administration de l'ADAR a déterminé le 15 janvier 2004 le montant minimum qui pourra être consacré au cours de cet exercice au programme de l'ITV et a décidé du montant des acomptes et de leur calendrier. Les perspectives de financement de cet institut par l'ADAR conduisent à une diminution sensible de sa dotation. Elle s'explique en particulier par l'objectif d'allouer jusqu'à 10 % de la dotation ADAR 2004 aux appels à projets dans le but de prendre en compte l'objectif, partagé par l'ensemble des partenaires du développement agricole, de renouveler les approches de la recherche appliquée et de l'appui technique. Toutefois, ce redéploiement s'accompagne de la volonté de ne pas remettre en cause brutalement les compétences et les ressources humaines des structures techniques les plus dépendantes des financements de l'agence et les plus vulnérables en termes de trésorerie. Aussi la situation financière de l'ITV fera-t-elle l'objet d'une vigilance particulière de la part des dirigeants et du commissaire du gouvernement de l'ADAR. En particulier, il devrait être possible, en tant que de besoin, de mobiliser une partie des crédits affectés aux appels à projets au profit du financement des instituts en difficulté. S'agissant des appels à projets, certains sont arrêtés par le conseil d'administration de l'ADAR en rapport avec les nombreuses interrogations techniques que posent les professionnels de la viticulture, et l'ITV peut donc légitimement soumissionner. Enfin, le ministre chargé de l'agriculture, conscient de l'importance de la recherche et de l'expérimentation dans le secteur viticole, a souhaité au printemps dernier, en plein accord avec la profession, que soit réalisé un audit sur ce sujet. Il en a remis le résultat le 29 octobre 2003 à l'ensemble des familles professionnelles du secteur viticole et les a engagées à faire part de leurs observations. Les discussions sur les suites à donner aux propositions contenues dans cet audit débuteront dès lors que la profession aura fait connaître ses positions.
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