Question de M. ESNEU Michel (Ille-et-Vilaine - UMP) publiée le 19/02/2004
M. Michel Esneu attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées des personnes handicapées sur le personnel auxiliaire de santé du secteur privé. En effet, comme le personnel du milieu hospitalier, ces professionnels sont en contact permanent avec les malades présentant parfois un caractère contagieux. Si le personnel hospitalier est bien suivi par la médecine du travail, rien ne semble prévu pour le secteur libéral. Il lui demande dans quelle mesure les pouvoirs publics sont conscients du problème et si ils envisagent des mesures concrètes.
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Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 23/12/2004
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation du personnel auxiliaire de santé, intervenant en dehors du milieu hospitalier, au regard de la médecine du travail. Ces professionnels qui interviennent au domicile de leurs employeurs relèvent d'une surveillance médicale analogue à celle qui s'applique aux employés de maison. Elle prévoit les examens médicaux suivants : examen médical passé au moment de l'embauchage, visites périodiques renouvelées à intervalles n'excédant pas un an et visites de reprises effectuées à la suite d'interruptions de travail intervenues pour des raisons médicales. Plusieurs situations sont à distinguer selon le nombre et le type d'employeurs auprès desquels ils exercent leurs activités. Lorsque le salarié est employé par une structure assurant la mise à disposition d'employés auprès de particuliers (associations d'aide à domicile en milieu rural, par exemple), la médecine du travail exerce l'ensemble de ses missions. Dans ce cas, le personnel auxiliaire de santé bénéficie de toutes les visites médicales. Il en est de même lorsque le salarié est employé à la fois par des particuliers et par une personne morale, l'inscription à la médecine du travail étant prise en charge par cette dernière. La situation est différente lorsque le salarié est employé à temps partiel par des particuliers. D'une part, la difficulté tient à l'impossibilité de faire le lien, essentiel pour les médecins, entre l'état de santé d'un salarié et son milieu de travail, puisque seul ce lien fonde l'avis d'aptitude au poste de travail émis par le médecin du travail. D'autre part, la multiplicité des employeurs rend impossible l'inscription à la médecine du travail pour des raisons essentiellement pratiques : détermination de l'employeur responsable de l'inscription à un service de santé au travail, répartition de la charge financière de médecine du travail, besoin d'un système d'information fiable et respectueux de la protection des données médicales individuelles. Néanmoins, la possibilité reste toujours offerte à l'employeur de faire bénéficier le salarié de la médecine du travail. Dans ce cas, les règles générales relatives à la surveillance médicale, à la constatation de l'aptitude et au reclassement pour inaptitude s'appliquent pleinement.
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