Question de M. BÉCOT Michel (Deux-Sèvres - UMP) publiée le 05/03/2004
Question posée en séance publique le 04/03/2004
M. Michel Bécot. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, tout le monde s'accorde à dire que le financement des syndicats, dont la présence et l'activité sont nécessaires et même indispensables à notre démocratie, doit être revu.
En effet, la démocratie sociale repose sur l'existence d'un pluralisme syndical auquel il faut donner les moyens de vivre sereinement et de façon indépendante, afin de sauvegarder les valeurs qu'elle représente et auxquelles nous sommes tous profondément attachés.
Confrontés peu ou prou aux mêmes difficultés, liées à la chute du nombre d'adhérents, mais aussi à l'élargissement de leurs activités, les principaux syndicats sont favorables à une telle réforme.
M. Raymond Courrière. Surtout, la FNSEA !
M. Michel Bécot. Dès octobre 2001, les cinq confédérations syndicales avaient d'ailleurs écrit au ministre des affaires sociales de l'époque, mais en vain, afin d'obtenir la clarification de leur statut fiscal et d'aménager les règles de leur financement.
M. René-Pierre Signé. On prend l'argent dans la poche du voisin !
M. Raymond Courrière. Il n'y a que Luc Guyau qui y soit favorable !
M. Michel Bécot. Cela fait vingt ans que je travaille avec les syndicats. Je n'ai pas de leçon à recevoir dans ce domaine !
M. Alain Gournac. Très bien !
M. Michel Bécot. A plusieurs reprises, depuis une quinzaine d'années, la Cour des comptes a indiqué que certaines pratiques devaient être revues, car elles ne se caractérisaient pas par une grande transparence.
L'actualité judiciaire illustre également la nécessité d'une telle réforme pour l'avenir.
D'ores et déjà, monsieur le ministre, et nous comptons beaucoup sur vous, vous avez démontré votre attachement au dialogue social (Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC) en déposant devant le Parlement un projet de loi tendant à donner un nouvel élan à la négociation collective, adopté hier définitivement au Sénat.
M. Jean Chérioux. Tout à fait !
M. Michel Bécot. Suite logique : vous avez annoncé, il y a quelques jours, l'ouverture d'une concertation avec les principaux syndicats afin d'évoquer la réforme de leur financement.
Pouvez-vous nous détailler, monsieur le ministre, la méthode et le calendrier retenus pour aboutir à cette réforme tant attendue ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 05/03/2004
Réponse apportée en séance publique le 04/03/2004
M. le président. Avant de donner la parole à M. Fillon, je veux, au nom du Sénat, lui souhaiter un joyeux anniversaire ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Il ne fallait pas le dire, monsieur le président...
Mmes Odette Terrade et Nicole Borvo. Nous avons un cadeau pour vous, monsieur le ministre ! (Mme Odette Terrade montre le tableau qui lui a été remis par M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. - Sourires.)
M. François Fillon, ministre. ... mais je suis très touché de votre attention. J'approche de l'âge qui me permettra peut-être de venir un jour siéger dans votre Haute Assemblée... (Rires.)
Mme Nicole Borvo. Ce n'est pas très correct, monsieur le ministre !
M. Roland du Luart. Il y a des élections sénatoriales en septembre !
M. le président. Nous savons que dans chaque ministre et dans chaque député sommeille un sénateur !
M. Didier Boulaud. Il y a déjà M. Raffarin qui veut revenir au Sénat : chacun son tour !
M. Bernard Angels. Il veut prendre la place de M. Poncelet !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. François Fillon, ministre. Le Sénat ne peut que s'intéresser à la question, essentielle pour l'avenir de notre démocratie, du fonctionnement de nos organisations syndicales, en particulier de leur financement.
Tout le monde est d'accord aujourd'hui pour dire que le financement des organisations syndicales n'est pas satisfaisant, et, à l'occasion de la concertation que nous avons menée sur le projet de loi relatif au dialogue social, que le Parlement vient de voter, l'ensemble des organisations syndicales ont souhaité que s'engage, sous l'égide du ministère des affaires sociales, une réflexion sur la manière dont il conviendrait de réformer leur financement.
Trois objectifs ont été dégagés : d'abord maintenir, préserver, renforcer l'indépendance des organisations syndicales ; ensuite, assurer des financements qui soient stables ; enfin, faire en sorte que ces financements soient transparents.
Nous avons besoin d'organisations syndicales fortes, indépendantes et, de ce point de vue, tous les ricanements sur ce sujet feront très mauvais effet sur nos concitoyens, qui sont extrêmement préoccupés par ces questions, et il serait bon que l'ensemble des responsables politiques puissent faire preuve, à l'occasion de ce débat, d'un peu plus d'ouverture d'esprit et d'un peu plus de sagesse (Protestations sur les travées socialistes)...
Attendez de savoir ce que je vais dire ! (On le sait ! sur les travées socialistes).
... que nous en avons témoigné à l'occasion du débat sur le financement des partis politiques.
M. Gérard Larcher. Il a raison !
M. François Fillon, ministre. Dans cet esprit, j'ai commencé à travailler avec l'ensemble des organisations syndicales. Avec leur accord unanime, quatre réunions ont été programmées d'ici au mois de juin, au cours desquelles nous aborderons trois thèmes. Le premier est celui du financement public. Faut-il fusionner les lignes budgétaires existantes ? Comment doit-on contrôler l'utilisation des fonds ? Quel est le statut fiscal de ces fonds ? Comment encadrer les aides des collectivités territoriales ?
Le deuxième sujet concerne le financement du paritarisme par le biais des aides des entreprises et des accords de branche. Nous associerons naturellement les organisations patronales à cet aspect de la discussion. (Exclamations sur certaines travées du groupe socialiste.)
Enfin, le troisième sujet consiste à réfléchir au financement des organisations syndicales pour leur rôle en matière d'intérêt général. Ce financement doit-il être public ? La question est ouverte et nous aurons naturellement l'occasion d'en débattre.
Il est très important que nous consolidions le financement des organisations syndicales pour qu'il puisse être complètement transparent ; c'est ce à quoi nous allons nous employer après la réforme du dialogue social. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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