Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - RDSE) publiée le 05/03/2004
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés techniques et matérielles rencontrées par la sécurité civile. En effet, l'été 2003 a été marqué par des incendies meurtriers et des feux de forêt d'une extrême violence qui ont entraîné des pertes humaines tragiques et des coûts financiers très importants pour l'Etat et les collectivités. Or il faut savoir que la forêt française couvre 16 000 000 ha dont 900 000 ha pour le massif landais et 4 300 000 ha en région méditerranéenne. Sa superficie est croissante, particulièrement dans les départements du sud où elle a doublé depuis un siècle. De plus, les statistiques globales dont dispose notre pays et qui portent sur les cinq premiers mois de l'année 2003 sont inquiétantes. Rien que sur cette période de référence, 2003 est la troisième année la plus chaude de l'histoire de la météorologie, après 2002 et 1998. Pour la majorité des scientifiques français et européens, il ne fait aucun doute : il s'agit bien d'un changement climatique progressif dont l'homme est en partie responsable et qui tend vers un réchauffement de la planète. Loin d'être exceptionnelle, la canicule que nous avons subie l'été dernier risque fortement de se reproduire. Dans ces conditions, il semble que les matériels, terrestres et surtout aériens, de la sécurité civile ne soient plus suffisamment opérationnels et adaptés. Certes, en 2004, les crédits consacrés à la sécurité civile ont augmenté de 4,26 % pour s'établir à 337,17 millions d'euros en crédits de paiement et en dépenses ordinaires. Cependant, le nombre d'interventions aériennes en juillet et août 2003 et les limites de leur efficacité, tant de coûts que sur le terrain des incendies, ont largement montré à quel point un renouvellement de la flotte était nécessaire voire indispensable. Dans ces conditions il lui demande ce qu'il compte mettre en oeuvre afin de palier à ces lacunes.
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Réponse du Ministère délégué à l'intérieur publiée le 14/04/2004
Réponse apportée en séance publique le 13/04/2004
M. André Vallet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais évoquer les difficultés techniques et matérielles rencontrées par la sécurité civile, en particulier celles qui sont liées à la flotte aérienne.
Qui, parmi nous, n'a pas en mémoire l'été 2003 et son cortège de tragédies causées par la sécheresse et les incendies meurtriers d'une violence encore jamais atteinte ? Les feux de forêt dont ont été victimes tous les départements du sud-est se sont soldés par des pertes humaines terribles et des coûts financiers très importants pour l'Etat et les collectivités. Or il faut savoir que la forêt française couvre 16 millions d'hectares dont 900 000 hectares pour le massif landais et 4 300 000 hectares pour la région méditerranéenne. Sa superficie est croissante, surtout dans les départements du sud ; où elle a doublé depuis un siècle.
La moitié des feux de forêt est pourtant aujourd'hui inexpliquée. Les enquêtes menées sur le terrain ne parviennent pas toujours à découvrir les causes ni les auteurs d'incendies. Pour améliorer la détermination de ces causes, des formations croisées ont été organisées : magistrats, sapeurs-pompiers, forestiers, gendarmes et policiers ont été largement mobilisés pour tenter d'enrayer ce fléau.
Les causes des feux sont diverses et ne sont pas toujours identifiables. II y a peu de temps encore, l'origine des feux n'était connue que dans 20% des cas, ce qui ne voulait pas dire pour autant que tous les autres feux étaient d'origine criminelle. Le Gouvernement a récemment mené une action afin de mieux préciser la classification des causes d'incendies de forêt. Les améliorations intervenues dans l'identification de ces causes ont permis d'élucider plus de la moitié des incendies. Les imprudences de toutes sortes, dont certaines peuvent avoir des conséquences catastrophiques, constituent une part significative du nombre de feux : en moyenne, plus d'un sur deux.
En outre, les statistiques globales dont dispose notre pays, et qui portent sur les cinq premiers mois de l'année 2003, sont inquiétantes. Rien que sur cette période de référence, 2003 est la troisième année la plus chaude de l'histoire de la météorologie, après 2002 et 1998. Pour la majorité des scientifiques français, européens et étrangers, il ne fait aucun doute : il s'agit bien d'un changement climatique progressif, dont l'homme est en partie responsable et qui tend vers un réchauffement de la planète.
Loin d'être exceptionnelle, la canicule que nous avons subie l'été dernier risque fort de se reproduire. Dès lors, ce phénomène des feux de forêt détériore l'environnement mondial. Par exemple, le Portugal a perdu 417 000 hectares en quelques années, la Russie a perdu 23,7 millions d'hectares de forêts en 2003, les Etats-Unis ont perdu 2,8 millions d'hectares la même année, l'Australie 60 millions et, triste record, l'Afrique sub-saharienne plus de 170 millions d'hectares. Dans une entrevue accordée à un hebdomadaire national, M. Jean Jouzel, membre du bureau du groupement intergouvernemental sur l'étude du changement climatique, affirmait en août dernier que l'impact le plus important sur les changements climatiques restait la contribution des activités humaines à l'augmentation de l'effet de serre depuis 200 ans. Selon lui, « la concentration de gaz carbonique a augmenté de plus de 30% pendant cette période, les oxydes d'azote se sont accrus de presque 10%, le méthane a plus que doublé. On a ainsi changé la composition de l'atmosphère en ozone, qui est également un gaz à effet de serre. »
Dans ces conditions, il semble que nos moyens terrestres et aériens ne soient plus toujours suffisants et adaptés. Certes, monsieur le ministre, et je m'en félicite, les crédits pour 2004 consacrés à la sécurité civile ont augmenté de 4,26%. De plus, votre prédécesseur s'était engagé sur un renforcement substantiel des moyens mis à la disposition des sapeurs-pompiers locaux.
Mais les dernières manifestations ont montré à quel point notre pays a besoin d'une véritable politique de prévision et de prévention des risques. Celle-ci passe obligatoirement par une pérennité et une plus grande efficacité des services départementaux d'incendie et de secours, les SDIS, et de la sécurité civile, en particulier de sa flotte aérienne. Le nombre d'interventions aériennes effectuées l'été dernier et les limites de leur efficacité nous ont largement dévoilé à quel point une augmentation de la flotte était nécessaire voire indispensable. Actuellement, la France dispose de vingt-cinq avions bombardiers d'eau, de trois avions de reconnaissance et de huit hélicoptères de secours et de commandement. La flotte d'avions bombardiers d'eau est présente dans toute la zone méditerranéenne. Ainsi, sur les 2000 incendies recensés en moyenne chaque été dans le sud de la France, 800 d'entre eux sont attaqués par des moyens aériens.
Néanmoins, de nombreux incendies nécessitent une intervention massive, qui ne peut être effectuée que par la voie aérienne. Ce type d'intervention doit être surdimensionné lorsque les risques de propagation sont importants. Autour de moi, beaucoup d'élus locaux, beaucoup de nos concitoyens, de techniciens et de pilotes aériens de la sécurité civile m'expliquent régulièrement qu'il est urgent d'ajouter aux moyens aériens déjà existant des moyens aériens plus performants et plus productifs, c'est-à-dire des avions transportant deux fois plus de tonnage d'eau et se déplaçant deux fois plus vite que les avions utilisés jusqu'à présent.
Ma question est la suivante, monsieur le ministre : quelles mesures le Gouvernement compte-t-il mettre en oeuvre pour pallier ces lacunes et pour satisfaire les besoins aériens de notre flotte anti-incendies ?
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jean-François Copé, ministre délégué à l'intérieur. Monsieur le sénateur, vous avez appelé notre attention sur les difficultés techniques et matérielles rencontrées par la sécurité civile, en particulier pour ce qui concerne les moyens tant terrestres qu'aériens dont elle dispose afin de lutter contre les feux de forêt.
Vous l'avez rappelé, nous avons dû faire face pendant l'été 2003 à des conditions climatiques exceptionnelles, éprouvantes pour les populations et surtout pour les personnes âgées qui en ont été les principales victimes. Pendant le même temps, la canicule a engendré des risques sans précédent pour la forêt méditerranéenne et je sais que, en tant que sénateur des Bouches-du-Rhône, c'est un sujet auquel vous avez été particulièrement sensibilisé, comme vous-même, monsieur le président Gaudin.
Les incendies, d'une ampleur et d'une intensité rares, qui ont ravagé 61 000 hectares ont entraîné également de très lourdes pertes humaines, vous l'avez rappelé. Des colonnes de renforts de sapeurs-pompiers venus de soixante-neuf départements métropolitains avaient été constituées pour apporter de l'aide aux effectifs locaux, et ce sont au total 85 000 hommes/jour qui ont ainsi été déployés durant cette douloureuse période.
En complément de la flotte d'avions bombardiers d'eau de la sécurité civile, le ministère de l'intérieur avait procédé à la location d'un bombardier d'eau de grande capacité et obtenu la mise à disposition de deux hélicoptères russes de grande capacité.
Une aide budgétaire exceptionnelle avait été décidée par le Premier ministre et attribuée aux SDIS dont l'équilibre financier se trouvait naturellement grevé par les surcoûts occasionnés par cette campagne de feux exceptionnelle.
Mais le plus important est que les enseignements de ces douloureux évènements ont été tirés. D'abord, un rapport relatif à la protection contre les incendies de forêt a été élaboré conjointement par les corps d'inspection concernés, c'est-à-dire l'inspection générale de l'administration, le conseil général du génie rural des eaux et forêts, le conseil général des ponts et chaussées et l'inspection générale de l'environnement. Des actions ont d'ores et déjà été engagées pour donner une suite aux conclusions de ce rapport et aux enseignements tirés à l'occasion de réunions dites de « retour d'expérience », tenues notamment à l'échelon zonal.
Ainsi, pour répondre aux questions que vous posez monsieur le sénateur, je suis en mesure de vous indiquer, d'abord que les procédures réglementaires pour la location, à l'été 2004, d'aéronefs bombardiers d'eau de grande capacité, un avion et un hélicoptère, sont d'ores et déjà engagées. Par ailleurs, la procédure d'appel d'offres pour l'acquisition de deux avions gros porteurs Dash 8 vient de s'achever. Ces avions, d'une capacité d'emport de dix tonnes d'eau chacun, sont destinés à remplacer les Fokker qui disposaient d'une capacité de 5,5 tonnes d'eau. Le premier appareil sera livré, je suis en mesure de vous le dire maintenant, avant l'été 2005 et le second, avant l'été 2006. Enfin, un exercice associant une dizaine de pays de l'Union européenne sera organisé le 19 avril prochain dans les Bouches-du-Rhône, pour tester la coopération internationale dans la mise en oeuvre des moyens aériens.
Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, l'expérience de l'été dernier conduit d'ores et déjà à tout mettre en oeuvre pour renforcer les moyens dont nous disposons dans la lutte contre les incendies de forêt afin d'éviter que ne se renouvelle la terrible épreuve du mois d'août 2003.
M. le président. La parole est à M. André Vallet.
M. André Vallet. Je souhaiterais remercier le Gouvernement de l'effort qui est envisagé dans la lutte contre les feux de forêt par la mise à disposition de nos pompiers de moyens aériens beaucoup plus importants.
Je tiens à dire à M. le ministre, qui a indiqué que les circonstances de 2003 étaient exceptionnelles, qu'elles peuvent se renouveler.
M. Jean-François Copé, ministre délégué. Voilà pourquoi nous nous y préparons.
M. André Vallet. On n'est pas du tout sûr que les prochains étés ne ressembleront pas à l'été 2003.
Je suis particulièrement heureux d'apprendre que des moyens humains supplémentaires sont prévus, qu'un exercice va avoir lieu dans quelques jours et, surtout, que vous avez prévu, pour l'été 2004, des locations d'appareils en attendant les acquisitions qui viennent d'être annoncées pour 2005 et 2006. Je crois que ces bonnes nouvelles feront plaisir à tous ceux qui sont concernés par la lutte contre les feux de forêt en Provence.
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